assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération

ADN Nevers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: AO23-16
Brève description:

assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660354&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660354&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577384
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances .Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil.garantie des dommages immatériels consécutifs.les garanties complémentaires suivantes (variantes (options) obligatoires) : Tous Risques Chantier (variante no1) ; L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (variante no2) ;Dommages aux existants (variante no3)

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prise d'effet du marché du présent marché est fixée à sa date de notification. La durée totale du marché s'entend de sa prise d'effet telle que définie ci-dessus pour expirer dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660354&orgAcronyme=d5t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 185-577384 (2023-09-21)

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