2023-08-09services D'Assurances Pour La Commune De Torcy (Ville de Torcy)
chaque lot correspond à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel représenté par la prime d'assurance annuelle.Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 48 mois ferme. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2024, et la date de fin au 31 décembre 2027.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent …
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2023-08-08services d'assurances pour la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et son Ccas (mairie de Saint-Leu-La-Forêt)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance de la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et du contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Leu-La-Forêt et son Ccas.Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes. Il débutera le 1er janvier 2024 à 00h00 et se terminera le 31 décembre 2026.Le lot no1 relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes est propre à la Ville de Saint-Leu-La-Forêt.Le lot no2 …
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2023-08-07souscription des contrats d'assurance (Mairie de Tresses)
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot no 1 : Risques Automobiles, Lot no 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot no 3 : Risques de Responsabilités, Lot no 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot no 5 : Risques Statutaires
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2023-08-05assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière (EHPAD Pierre Goenvic)
assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988
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2023-08-04marché d'assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas (Commune de Saint-Raphaël)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le …
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2023-08-04souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Siegvo (Siegvo)
assurances nécessaires pour les besoins du siegvo La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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2023-08-04prestations de services en assurances (mairie de Canteleu)
la Ville de Canteleu, commune de plus de 13 800 habitants et au patrimoine de 71 000 mètres carrés, a impulsé depuis plusieurs années une politique drastique pour prévenir et lutter contre les incivilités sur son territoire, en développant la vigilance des services municipaux soutenus par des procédures internes et des formations régulières des agents. La Ville vient d'inaugurer son centre de supervision urbain (Csu) et étend l'implantation de la vidéo protection, en parallèle des mesures générales de …
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