prestation de service d'assurance

sem Sarreguemines Confluences Habitat

prestation de service d'assurance : prévoyance incapacité invalidité, décès, prévoyance santé pour les salariés des Sarreguemines Confluences Habitats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
prestation de service d'assurance : prévoyance incapacité invalidité, décès, prévoyance santé pour les salariés des Sarreguemines Confluences Habitats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue alexandre de geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: https://www.sem-sch.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sem-sch.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
URL des documents: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484657
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
" Accès aux documents protégés : Afin de pouvoir obtenir le mot de passe des documents protégés, l'annexe 2 du règlement de consultation (Attestation sur l'honneur) est à nous transmettre signée et datée par mail via e-marches publics (https://semsch.e-marchespublics.com) accompagnée des pièces jointes requises (Kbis, etc.)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour les salariés de sarreguemines confluences habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour les salariés de sarreguemines confluences habitat
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
" Accès aux documents protégés :
Afin de pouvoir obtenir le mot de passe des documents protégés, l'annexe 2 du règlement de consultation (Attestation sur l'honneur) est à nous transmettre signée et datée par mail via e-marches publics (https://semsch.e-marchespublics.com) accompagnée des pièces jointes requises (Kbis, etc.)
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Intitulé du lot: contrat de prévoyance " frais de santé " à adhésion obligatoire pour les salariés de sarreguemines confluences habitat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Afin de pouvoir obtenir le mot de passe des documents protégés, l'annexe 2 du règlement de consultation (Attestation sur l'honneur) est à nous transmettre signée et datée par mail via e-marches publics (https://semsch.e-marchespublics.com) accompagnée des pièces jointes requises (Kbis, etc.)."
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 3 rue Alexandre de Geiger 57200 Sarreguemines

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Sarreguemines
Adresse postale: place du general sibille bp 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 152-484657 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655315
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484657
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: frais de santé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: assurance pillot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 114 471 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Commune postale: 19 Rue-de-Saint-Martin
Valeur totale du marché: 176 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-655315 (2023-10-23)
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Région:
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