marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
Conseil départemental des Landes
prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-08 | Avis de marché |
| 2024-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23S0189
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.godefroy-delobel@landes.fr 📧
Téléphone: +33 0558054040 📞
URL des documents: https://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490321
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: conseil départemental des Landes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.landes.fr 🌏
URL des documents: https://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 154-490321 (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23S0189
Brève description:
prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit du Conseil départemental des Landes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.godefroy-delobel@landes.fr 📧
Téléphone: +33 0558054040 📞
URL des documents: https://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490321
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: conseil départemental des Landes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.landes.fr 🌏
URL des documents: https://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 154-490321 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011400
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490321
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3362078.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos-50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 006-011400 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes
Valeur totale du marché: 3362078.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011400
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490321
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Conseil départemental des Landes.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3362078.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos-50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 006-011400 (2024-01-04)
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