assurance dommages aux biens pour les besoins de l'epf Nouvelle Aquitaine
EPF de Nouvelle Aquitaine
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de l'epf de Nouvelle Aquitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ma2023-00023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494845
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: exécution sur tout le périmètre de l'epf Nouvelle-Aquitaine 86011 - poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: poitiers - epfna
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 155-494845 (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ma2023-00023
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de l'epf de Nouvelle Aquitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494845
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
durée initiale : un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: exécution sur tout le périmètre de l'epf Nouvelle-Aquitaine 86011 - poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: poitiers - epfna
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 155-494845 (2023-08-09)
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