m23-018 marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Coutras

le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa Vie France
• willis towers watson France

Qui ?

• Commune de Coutras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M23-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de coutras
Adresse postale: 19 Place Ernest Barraud
Code postal: 33230
Commune postale: Coutras
Contact
Adresse Internet: https://www.coutras.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-coutras.fr 📧
Téléphone: +33 557560909 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583661&orgAcronyme=b1n 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583661&orgAcronyme=b1n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485781
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:35
Lieu: coutras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330138500018
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583661&orgAcronyme=b1n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485781 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 136 841 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771248
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485781
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des risques statutaires devant garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: coutras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: axa vie france
Numéro d'enregistrement national: 310499959
Adresse postale: 313 terrasse de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10828912 📞
Courrier électronique: service.souscriptioncollectovotes@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://axa.fr 🌏
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 5 av raymond manaud bp 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556009090 📞
Courrier électronique: pierre.feytout@wtwco.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://wtwco.com 🌏
Valeur totale du marché: 136 841 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : 11 jours à compter du rejet ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville 19 Place Ernest Barraud
Commune postale: Coutras
Code postal: 33230
Téléphone: +33 557560909 📞
Adresse Internet: https://www.coutras.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771248 (2023-12-15)

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