Assurances prévoyance et frais de santé
Épinal Habitat
souscription de prestations de services d'assurances des frais de santé et de prévoyance à destination du personnel d'Epinal Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-08 | Avis de marché |
| 2023-09-15 | Informations complémentaires |
| 2024-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epinal habitat
Adresse postale: https://www.epinal-habitat.com/
Code postal: 88026
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: https://www.epinal-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329292215 📞
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486788
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Prévoyance cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance Prévoyance non cadre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Frais de Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-486788 (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription de prestations de services d'assurances des frais de santé et de prévoyance à destination du personnel d'Epinal Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epinal habitat
Adresse postale: https://www.epinal-habitat.com/
Code postal: 88026
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: https://www.epinal-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329292215 📞
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486788
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Démographie et éventuel arrêt en cours au moment de la consultation : ces données confidentielles seront transmises uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des personnes suivantes : Monsieur Mathias ATTALI et Monsieur Régis Courroy, mail : m.attali@epinal-habitat.com et r.courroy@epinal-habitat.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Prévoyance cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui relèvent des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Démographie et éventuel arrêt en cours au moment de la consultation : ces données confidentielles seront transmises uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des personnes suivantes : Monsieur Mathias ATTALI et Monsieur Régis Courroy, mail : m.attali@epinal-habitat.com et r.courroy@epinal-habitat.com
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Numéro du lot: 2
Brève description:
mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel, pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat, l'adhésion étant, pour ces agents, facultative.
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Intitulé du lot: Assurance Frais de Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options:
PSE n°1 : poste de garantie contraception
PSE n°2 : surcomplémentaire
Démographie : cette donnée confidentielle sera transmise uniquement aux assureurs ou courtiers les représentant qui s'identifieront utilement auprès des personnes suivantes : Monsieur Mathias ATTALI et Monsieur Régis Courroy, mail : m.attali@epinal-habitat.com et r.courroy@epinal-habitat.com
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-486788 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567344
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486788
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567344
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486788
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les questions peuvent être posées sur le profil acheteur jusqu'au 19 septembre à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 181-567344 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE A DESTINATION DU PERSONNEL D'EPINAL HABITAT (Années 2024 et suivantes)
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 137 956 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance prevoyance cadres
Description du marché: ASSURANCE PREVOYANCE CADRES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite de le gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Perennite du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance prevoyance non cadre
Description du marché: ASSURANCE PREVOYANCE NON CADRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance frais de sante
Description du marché: ASSURANCE FRAIS DE SANTE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74992
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@mutuelles-entis.fr 📧
Téléphone: 0450579423 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Code postal: 45380
Commune postale: La chapelle st mesmin
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Téléphone: 0646592832 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Avenir mutuelle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao@arganceconseils.com 📧
Téléphone: 0674060754 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epinal habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292233 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Commune postale: Nancy
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 060-177760 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE A DESTINATION DU PERSONNEL D'EPINAL HABITAT (Années 2024 et suivantes)
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE A DESTINATION DU PERSONNEL D'EPINAL HABITAT
(Années 2024 et suivantes)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 137 956 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance prevoyance cadres
Description du marché: ASSURANCE PREVOYANCE CADRES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite de le gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Perennite du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance prevoyance non cadre
Description du marché: ASSURANCE PREVOYANCE NON CADRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance frais de sante
Description du marché: ASSURANCE FRAIS DE SANTE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-051
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE MGP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national:
33768266000044
Code postal: 74992
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@mutuelles-entis.fr 📧
Téléphone: 0450579423 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national:
42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Code postal: 45380
Commune postale: La chapelle st mesmin
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Téléphone: 0646592832 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
OFFRE AVENIR MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Avenir mutuelle
Numéro d'enregistrement national:
30297659200063
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ao@arganceconseils.com 📧
Téléphone: 0674060754 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epinal habitat
Numéro d'enregistrement national:
27880124600010
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292233 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Commune postale: Nancy
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Source: OJS 2024/S 060-177760 (2024-03-22)
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