services D'Assurances Pour La Commune De Torcy

Ville de Torcy

chaque lot correspond à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel représenté par la prime d'assurance annuelle.Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 48 mois ferme. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2024, et la date de fin au 31 décembre 2027.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Mp-0420-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Torcy
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493314
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -L'Acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr, et dans les conditions techniques suivantes :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 11 septembre 2023 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmL'acheteur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 13septembre 2023 inclus.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure au règlement de la Consultation.Pour le lot 1, la présentation d'une (1) variante facultative, à l'initiative des soumissionnaires, est autorisée, et encadrée de la manière suivante : le candidat pourra proposer, en plus de la formule de base, 1 formule variante correspondant à une proposition de franchises différentes (voir acte d'engagement). Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base. Pour les autres lots, la présentation de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. Aucune variante à l'initiative de la Ville n'est prévue.Pour le lot 1, le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondant à la prise en charge des panneaux photovoltaïques.Pour le lot 3, le marché comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) correspondant à la prise en charge des 3 véhicules électriques.Pour les autres lots, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Ville de Torcy procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues
Intitulé du lot: assurances des responsabilités - protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Ville de Torcy procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et ses risques annexes, notamment la protection juridique, à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la Ville de Torcy procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc de véhicule à moteur et ses risques annexes

Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

la Ville de Torcy procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et de ses élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire :- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.- La Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Une Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. ;Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 155-493314 (2023-08-09)

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