prestation de service en assurance - assurance des garanties statutaires

Cté d'agglo Valenciennes métropole

valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023096
Brève description:
valenciennes Métropole souhaite renouveler son contrat d'assurance de financement des garanties statutaires à effet du 1er janvier 2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488203
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats. Pse 1 : congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours Pse 2 : congé de maladie ordinaire - franchise 90 jours Dans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 704 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans
Description des options:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans
Informations complémentaires:
les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats.
Pse 1 : congé de maladie ordinaire - franchise 30 jours
Pse 2 : congé de maladie ordinaire - franchise 90 jours
Dans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 154-488203 (2023-08-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie