assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière

EHPAD Pierre Goenvic

assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-05.

Qui ?

• EHPAD Pierre Goenvic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Pierre GOENVIC
Adresse postale: route de Kersonis
Code postal: 29720
Commune postale: Plonéour Lanvern
Contact
Adresse Internet: https://www.ehpadpierregoenvic.fr 🌏
Courrier électronique: direction-p.goenvic@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298826500 📞
Fax: +33 298826501 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 153-486385
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière

consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988

l'Ehpad Pierre GOENVIC procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Pierre GOENVIC - route de Kersonis - 29720 Plonéour-Lanvern

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ehpad Pierre GOENVIC

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Point de contact: Nathalie JEHANNO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 CTR de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 153-486385 (2023-08-05)

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