marché public de services d'assurances pour Centre-Alsace Habitat

Centre-Alsace Habitat

marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2308SO07AF
Brève description:
marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre-Alsace Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cah.coop 📧
Téléphone: +33 389203220 📞
URL des documents: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486643
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer 258 738 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 1 322 358 euros
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 12
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: masse salariales : 1 322 358 euros
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de consultation)
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage
Numéro du lot: 6
Brève description:
assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de la consultation)
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: montant de la garantie 3 000 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont décrites dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778899005
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association coopérative d'habitations à loyer modéré
Contact
Point de contact: Secrétariat Général
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-486643 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 191 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768552
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486643
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: satec
Numéro d'enregistrement national: 784395725 00202
Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142801503 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: helvetia compagnie suisse D'Assurances
Numéro d'enregistrement national: 775 753 072 00237
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 108 400 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17bis avenue poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox SA France
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 640 EUR 💰
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 20 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 244-768552 (2023-12-14)