marché d'assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas

Commune de Saint-Raphaël

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ass 24400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485807
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

selon les dispositions du cahier des charges, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux options demandées du lot no4 Risques Statutaires Cnracl. L'Offre de base ou l'option acceptée par le pouvoir adjudicateur sera précisée à la signature de l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile et risques annexes - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes et Navigation de Plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes et Navigation de Plaisance
Intitulé du lot: risques Statutaires Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: risques Statutaires Cnracl
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdétail au Règlement de consultation jointcertificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription registre professionnel- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les inter-médiaires d'assurances en cours de validité- attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en cours

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cabinet D'Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix du marché sont fermes la première année et révisables pour pendant toute l'exécution.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur budget de la ville pour la communeccas sur son propre budget

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr -Selon les dispositions du cahier des charges, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux options demandées du lot no4 Risques Statutaires CNRACL. L'Offre de base ou l'option acceptée par le pouvoir adjudicateur sera précisée à la signature de l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 152-485807 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589480
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485807
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
aucune offre reçu pour ce lot

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Raphael 83700 Saint Raphael
Source: OJS 2023/S 188-589480 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 020 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786729
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 228275.97 EUR 💰
148756.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont en (T.T.C.) et comprennent ceux de la ville et du Ccas

Source: OJS 2023/S 248-786729 (2023-12-21)

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