marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux

Crédit municipal de Bordeaux

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS 2023
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: credit municipal de bordeaux
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://creditmunicipal-bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: magali.domicile@ccmps.fr 📧
Téléphone: +33 556333781 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489261
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Globale de banque"
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/958145 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 154-489261 (2023-08-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes