assurance flotte automobile

Mulhouse Alsace agglomération

assurance flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
2023-09-12 Informations complémentaires
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023S0046
Brève description: assurance flotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: www.mulhouse.fr, www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487370
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Situation économique et financière: chiffre d'affaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euro minimum.
Capacité technique et professionnelle:
références fournitures et services + certificats: - l'Attestation d'assurances et de caution financière, conformément à la règlementation en matière d'assurances
- le mandat du courtier, le cas échéant, lui donnant pouvoir pour engager la compagnie d'assurance candidate (établi selon le modèle joint en annexe)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le candidat doit justifier de l'assurance d'au moins trois parcs de véhicules comptant chacun 500 véhicules au moins, au cours des quatre dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 154-487370 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555456
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487370
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
la date figurant à la rubrique Iv.2.7) est une date prévisionnelle
Source: OJS 2023/S 178-555456 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767055
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: sas Verlingue
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: serenis
Commune postale: Valence
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-767055 (2023-12-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
SAS Verlingue serenis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur