services D'Assurances Pour La Commune D'Olivet
Ville d'Olivet
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Olivet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-07 | Avis de marché |
| 2023-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.olivet.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490673
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière: cf Rc
Capacité technique et professionnelle: cf Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 154-490673 (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Olivet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.olivet.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490673
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière: cf Rc
Capacité technique et professionnelle: cf Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
entreprises d'assurances ou intermédiaires d'assurances régis par le codes des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 154-490673 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346063.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759900
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490673
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69212.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-759900 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346063.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759900
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-490673
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le marché public relatif à l'assurance dommages aux biens est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour un montant de 69 212,72 euro(s) (T.T.C.) par an
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69212.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-759900 (2023-12-12)
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