prestations de services en assurances

mairie de Canteleu

la Ville de Canteleu, commune de plus de 13 800 habitants et au patrimoine de 71 000 mètres carrés, a impulsé depuis plusieurs années une politique drastique pour prévenir et lutter contre les incivilités sur son territoire, en développant la vigilance des services municipaux soutenus par des procédures internes et des formations régulières des agents. La Ville vient d'inaugurer son centre de supervision urbain (Csu) et étend l'implantation de la vidéo protection, en parallèle des mesures générales de protection de ses bâtiments (alarmes, rondes régulières, agents et élus d'astreinte, pompiers sur site, plaintes systématiques en cas de dégradations, intervention de sociétés privées de sécurité.).le paysage cantilien est composé à 70% d'espaces naturels et boisés et d'une vie urbaine s'étendant en trois sites principaux (centre-ville, Dieppedalle et Bapeaume-Lès-Rouen), avec une réelle dynamique, concernant l'environnement et la prévention des risques naturels (ppri, pprn, Plu...(Voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• mairie de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 07-23-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Canteleu
Adresse postale: hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484178
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
assurances Dommages aux Biens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances Dommages aux Biens
Description des renouvellements:

le marché comporte six reconductions.Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, pour chacune des parties, avec respect d'un préavis de 6 mois

Informations complémentaires: assurances Dommages aux Biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents lieux sur le territoire de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle: 1. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Pour les organismes d'assurance agréés en France ou intervenant en France dans le cadre du passeport européen, fournir une copie du ou des agréments obtenus auprès de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).Pour les intermédiaires en assurance, fournir :- l'attestation d'adhésion à une association professionnelle, en application du décret no2021-1552 du 1er décembre 2021, - l'attestation d'immatriculation auprès de l'orias, - une attestation d'assurance professionnelle, - le mandant de la compagnie d'assurance précisant l'étendue et les modalités d'exercice du mandat, - une attestation de caution financière pour les courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Qualité de la présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Canteleu
Numéro d'enregistrement national: 26760011200010
Adresse postale: 13 pl jean jaures
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: ccas@ville-canteleu.fr
Courrier électronique: ccas@ville-canteleu.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-canteleu.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CANTELEU
Numéro d'enregistrement national: 21760157400163
Point de contact: L-Girard@ville-canteleu.fr
Téléphone: +33 235364470 📞
Courrier électronique: l-girard@ville-canteleu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-484178 (2023-08-04)

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