contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-09-20	Informations complémentaires
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023a0545
Brève description:

la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488212
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 266 666 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques, marchandises, machines, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du Droit Européen, de Droits étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle

Intitulé du lot: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation

Intitulé du lot: lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de :- décès toutes causes ;- accident ou Maladie Imputable au Service ou Maladies Professionnelles

Intitulé du lot: lot no5 : Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Ces objets d'art sont garantis pendant la période d'ouverture du salon ou de l'exposition, y compris lors des opérations de montage et de démontage. Cette garantie s'exerce sur le lieu d'exposition et/ou de stockage (en attente d'exposition ou de retour), mais également durant le transport des biens assurés jusqu'à ce lieu et leur retour, y compris lors des opérations de chargement et de déchargement. L'Assurance "Tous risques exposition" prend en compte les expositions temporaires et permanentes

Intitulé du lot: lot no6 : Assurance Construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Assureur délivre à travers un contrat cadre les différentes polices d'assurances constructions pour une opération de construction ou de rénovation. Avant réception de l'ouvrage( Tous risques chantier, responsabilité civile maitre ouvrage) Apres réception de l'ouvrage (Dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité civile décennale)

Informations complémentaires:

le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 500.000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 5.000.000 euro(s) (T.T.C.) pour 5 ans

Intitulé du lot: lot no7 : Atteintes au Système d'information (Cyber Risque)
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Assurance risques cyber couvre les risques liés à l'informatique. Cela peut donc concerner les cyberattaques (vol de données, les attaques sur serveur (Dos), les rançongiciels, les trojans, etc.). Généralement, une assurance risque cyber peut comporter trois types de garanties :- la garantie cyber dommages : protège les activités de l'assuré contre les pertes d'exploitation et les surcoûts de fonctionnement ;- les garanties cyber responsabilité : elles prennent en charge les sinistres liés aux atteintes à la sécurité informatique et aux données personnelles ;- l'assurance à la gestion de crise : elle sert à maintenir l'activité en cas de sinistre, ainsi que la réputation de l'assuré auprès des tiers et collaborateurs. Des coûts de négociation avec les pirates sont également pris en charge

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Rappel :Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.Un intermédiaire ne peut se présenter seul., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière:

- Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties?) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions?)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Mme Tabero
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332136 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 500.000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5.000.000 euro(s) (T.T.C.) pour 5 ans.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Les éléments techniques relatifs au lot no 7 cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat. Ce dernier doit s'identifier et s'engager en complétant l'annexe no4 du règlement de la consultation intitulé " demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité " et le transmettre par mail à dcpfour-serv@hautesavoie.fr.Les documents lui seront envoyés via un lien qui lui sera transmis par mail à l'adresse qu'il aura indiqué sur l'annexe 4.Variantes imposées par l'acheteur : AucuneLes variantes libres sont autorisées dans les conditions décrites à l'article 2.2.2 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 154-488212 (2023-08-08)

Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576870
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-488212
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-576870 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 133 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781347
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3104821.50 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services/ Areas
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1356833.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: assurances Securite / La Sauvegarde
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2931352.95 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré / Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 726030.30 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14188.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
Source: OJS 2023/S 247-781347 (2023-12-19)

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