Passation de marchés: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
>20 marchés publics archivés
Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation ont été achetés par des organisations telles que Caisse des dépôts, Cnavts de Paris et CCIR PACA.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été lyra Network, BNP Paribas Securities Services, ACI Worldwide, bimpli (mandataire du groupement), bimpli sasu, BNP Paribas SA, Bred Gestion, Crédit Agricole Ile-de-France, Edenred et Edenred France.
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Achats récents de services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation en France
2026-03-25
La mise à disposition d'une plateforme de paiement dédiée aux étudiants et aux répondants financiers pour KEDGE BS (KEDGE business school)
Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une plateforme de paiement dédiée aux étudiants et aux répondants financiers pour KEDGE BS Voir la passation de marché »
Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une plateforme de paiement dédiée aux étudiants et aux répondants financiers pour KEDGE BS Voir la passation de marché »
2026-02-17
Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers (Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville. Voir la passation de marché »
2026-02-12
Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) (DGAFP)
Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires. Voir la passation de marché »
Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires. Voir la passation de marché »
2026-01-19
Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2) (INPI)
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2). Voir la passation de marché »
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2). Voir la passation de marché »
2025-12-05
Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à... (APNI)
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Accompagner et évaluer la dispense de formation des … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Accompagner et évaluer la dispense de formation des … Voir la passation de marché »
2025-09-15
Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des … Voir la passation de marché »
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Il est important de distinguer deux temporalités dans son exécution : - La période d'attribution des prêts, entre la signature du marché et le 31 décembre 2029 (fin de la période d'éligibilité) : des … Voir la passation de marché »
2025-04-15
Solution de Paiement Initié (GIE Expertise et Support)
Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien. Voir la passation de marché »
Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien. Voir la passation de marché »
2024-11-29
Exploitation de bornes de recharge pour véhicule électrique pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire... (Hôpitaux de Provence)
L'objet du présent accord-cadre vise à confier la supervision, l'exploitation et la gestion monétique des bornes de recharge électriques. Lors de la notification du marché, la prestation concernera 5 bornes de recharge pour véhicule électrique installées sur l'hôpital Timone. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum pour chaque période de 32 000 euro(s) HT. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les … Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord-cadre vise à confier la supervision, l'exploitation et la gestion monétique des bornes de recharge électriques. Lors de la notification du marché, la prestation concernera 5 bornes de recharge pour véhicule électrique installées sur l'hôpital Timone. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum pour chaque période de 32 000 euro(s) HT. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les … Voir la passation de marché »
2024-10-22
TMA DU LOGICIEL CRYPTOLIB (Imprimerie nationale SA)
TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance corrective, adaptative et évolutive des composants de la Cryptolib, ainsi que la veille technologique des OS et navigateurs supportés par la Cryptolib. Voir la passation de marché »
TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance corrective, adaptative et évolutive des composants de la Cryptolib, ainsi que la veille technologique des OS et navigateurs supportés par la Cryptolib. Voir la passation de marché »
2024-10-11
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Département de la Vendée)
Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix … Voir la passation de marché »
Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix … Voir la passation de marché »
2024-07-04
Fourniture de titres restaurant (Office public de l'Habitat de l'Angoumois)
Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services Voir la passation de marché »
Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services Voir la passation de marché »
2024-06-17
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et... (VNF Siège de Béthune)
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, soit 4 ans. Voir la passation de marché »
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, soit 4 ans. Voir la passation de marché »
2024-05-27
MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE (Imprimerie nationale SA)
Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)). Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)). Voir la passation de marché »
2024-02-07
Fourniture de titres de restauration dématérialisés en faveur du personnel de l'établissement public administratif... (Météo-France)
Le marché a pour objet la fourniture de titres de restauration dématérialisés en faveur du personnel de l'établissement public administratif Météo-France soit entre 800 et 1100 agents. Le présent marché a pour but de faire bénéficier de cette prestation l'ensemble des agents de l?établissement affectés sur les sites en France métropolitaine et en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la fourniture de titres de restauration dématérialisés en faveur du personnel de l'établissement public administratif Météo-France soit entre 800 et 1100 agents. Le présent marché a pour but de faire bénéficier de cette prestation l'ensemble des agents de l?établissement affectés sur les sites en France métropolitaine et en outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Voir la passation de marché »
2023-10-03
emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca) (CCIR PACA)
emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca) Voir la passation de marché »
emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca) Voir la passation de marché »
2023-07-07
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de... (Arafer)
la présente consultation concerne la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant papier et dématérialisé pour les agents de l'autorité de régulation des transports.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
la présente consultation concerne la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant papier et dématérialisé pour les agents de l'autorité de régulation des transports.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
2023-06-27
fourniture et gestion de Titres Restaurants au profit du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix (regie des eaux du pays d aix)
le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation … Voir la passation de marché »
2023-03-07
marché de tenue de compte conservation et services connexes (Sénat)
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes Voir la passation de marché »
2023-01-11
Appel d'offres ouvert relatif à la gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz » (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives)
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ». Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options. Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la … Voir la passation de marché »
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ». Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options. Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la … Voir la passation de marché »
2022-04-01
operateur de paiement par carte bancaire sur internet (Inst Nat de la propriété industrielle)
la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire Voir la passation de marché »
2022-03-25
remboursement des créances par internet (CNAF)
le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève Voir la passation de marché »
le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève Voir la passation de marché »
2021-10-05
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et papiers pour le personnel de TV5MONDE (TV5MONDE)
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et papiers pour le personnel de TV5MONDE Voir la passation de marché »
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et papiers pour le personnel de TV5MONDE Voir la passation de marché »
2021-07-26
Acquisition des transactions par cartes bancaires pour SNCF Voyageurs (Société nationale SNCF)
La présente consultation porte sur l'acquisition des transactions par cartes bancaires pour le compte de SNCF Voyageurs. Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur l'acquisition des transactions par cartes bancaires pour le compte de SNCF Voyageurs. Voir la passation de marché »
2021-02-24
Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (projet Mercure) (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CDC Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande. Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CDC Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande. Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur … Voir la passation de marché »
2020-11-26
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Rodez (Ville de Rodez)
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Rodez. Voir la passation de marché »
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Rodez. Voir la passation de marché »
2020-10-30
Fourniture de titres restaurant dématérialisés (CRMA Auvergne-Rhône-Alpes)
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CMAR AURA. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CMAR AURA. Voir la passation de marché »
2020-10-09
Fourniture d'accès à la plate-forme CLS (Continuous linked settlement) via un statut de participant indirect (third party) (Caisse des dépôts)
Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur ses opérations à termes, la CDC souhaite recourir au système Continuous linked settlement (CLS) avec un statut de participant indirect (third party), par l'intermédiaire d'un établissement bancaire adhérent (settlement member), qui lui propose des prestations dans les devises éligibles. Voir la passation de marché »
Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur ses opérations à termes, la CDC souhaite recourir au système Continuous linked settlement (CLS) avec un statut de participant indirect (third party), par l'intermédiaire d'un établissement bancaire adhérent (settlement member), qui lui propose des prestations dans les devises éligibles. Voir la passation de marché »
2020-09-24
Émission de titres restaurant dématérialisés CCI PACA (CCIR PACA)
Émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA. Voir la passation de marché »
Émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA. Voir la passation de marché »
2020-07-03
Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire (Caisse des dépôts)
Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Voir la passation de marché »
Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE. Voir la passation de marché »
2020-02-07
Notation financière de la région Occitanie (Région Occitanie)
Notation financière de la région Occitanie. Voir la passation de marché »
Notation financière de la région Occitanie. Voir la passation de marché »
2018-01-30
TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange) Central Platfom (RTE réseau de transport d'électricité)
TERRE is a pilot project set by ENTSO-E for cross-border exchanges of balancing reserves between Transmission System Operators (TSOs). It is one among several initiatives to implement the ElectricityBalancing Guideline (network code). 6 European TSOs are directly involved as partners: National Grid (GB), REE (Spain), REN (Portugal), RTE (France), Swissgrid (Switzerland) and TERNA (Italy). The short term objective of the TERRE platform is to support exchange of Replacement Reserves (RR) on a regional … Voir la passation de marché »
TERRE is a pilot project set by ENTSO-E for cross-border exchanges of balancing reserves between Transmission System Operators (TSOs). It is one among several initiatives to implement the ElectricityBalancing Guideline (network code). 6 European TSOs are directly involved as partners: National Grid (GB), REE (Spain), REN (Portugal), RTE (France), Swissgrid (Switzerland) and TERNA (Italy). The short term objective of the TERRE platform is to support exchange of Replacement Reserves (RR) on a regional … Voir la passation de marché »
2017-12-27
Remboursement de créances par internet: mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte... (CNAF)
Remboursement de créances par internet: mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. Les prestations comprennent la mise en place de la solution (mise à disposition de la plateforme de paiement par internet, la réalisation des interfaces avec le caf.fr et la traçabilité des paiements), l'exploitation de la solution, la réalisation des évolutions, le suivi du marché et la réversibilité. Voir la passation de marché »
Remboursement de créances par internet: mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. Les prestations comprennent la mise en place de la solution (mise à disposition de la plateforme de paiement par internet, la réalisation des interfaces avec le caf.fr et la traçabilité des paiements), l'exploitation de la solution, la réalisation des évolutions, le suivi du marché et la réversibilité. Voir la passation de marché »
2017-05-19
Notation financière Long Terme et Court Terme de la Métropole Aix-Marseille Provence, de son programme EMTN, de ses... (Métropole Aix Marseille Provence)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
2017-03-23
Gestion administrative et financière du dispositif régional d'aide au 3ème module de formation du Brevet d'aptitude... (Région Provence Alpes-Côte-d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Voir la passation de marché »
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Voir la passation de marché »
2017-03-14
PF BS Acceptation et LCLF: Solutions d'acceptation centralisée des paiements et de lutte contre la fraude pour le... (SNCF mobilités)
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales. Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude. L'objectif du marché, qui est composé de … Voir la passation de marché »
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales. Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude. L'objectif du marché, qui est composé de … Voir la passation de marché »
2017-03-10
Missions d'assistance des actions foncières de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire)
Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs: déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones … Voir la passation de marché »
Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs: déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones … Voir la passation de marché »
2016-10-13
Paiements des prestations A L'Etranger (Cnavts de Paris)
Le présent appel d'offres a pour objet le traitement, par l'établissement financier, des opérations de transfert qui sont émises par les organismes de la branche Retraite du Régime Général de la Sécurité sociale (cnav, carsat, cgss) ainsi que ceux de la CAVIMAC et de la Branche Maladie du Régime Général de la Sécurité Sociale (CNAMTS et caisses de son réseau). Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet le traitement, par l'établissement financier, des opérations de transfert qui sont émises par les organismes de la branche Retraite du Régime Général de la Sécurité sociale (cnav, carsat, cgss) ainsi que ceux de la CAVIMAC et de la Branche Maladie du Régime Général de la Sécurité Sociale (CNAMTS et caisses de son réseau). Voir la passation de marché »
2016-03-30
Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger (Cnavts de Paris)
Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger. Voir la passation de marché »
Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger. Voir la passation de marché »
2015-01-13
Service de traitement des paiements par carte bancaire de la SETE (SETE — La Tour Eiffel)
La présente consultation porte sur le service du traitement des paiements par cartes bancaires des points de vente et du site internet de la Tour Eiffel connectés à des serveurs monétiques. La prestation assurée par le titulaire comprend: La télécollecte quotidienne des opérations cartes bancaires à partir des trois serveurs monétiques mentionnés ci-dessous. Le formatage des transactions et leur présentation en recouvrement ainsi que l'imputation des flux sur le compte de la SETE ouvert dans les livres … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur le service du traitement des paiements par cartes bancaires des points de vente et du site internet de la Tour Eiffel connectés à des serveurs monétiques. La prestation assurée par le titulaire comprend: La télécollecte quotidienne des opérations cartes bancaires à partir des trois serveurs monétiques mentionnés ci-dessous. Le formatage des transactions et leur présentation en recouvrement ainsi que l'imputation des flux sur le compte de la SETE ouvert dans les livres … Voir la passation de marché »
2014-02-06
Fourniture, mise en oeuvre et Tierce maintenance applicative (TMA) pour une plateforme de paiement en ligne avec... (Agence nationale pour chèques-vacances)
Les prestations attendues sont les suivantes : — poste 1 : la fourniture et la mise en oeuvre d'une plateforme de paiement en ligne avec l'e-CV, — poste 2 : la maintenance en conditions opérationnelles de la plateforme de paiement en ligne, — poste 3 : la maintenance évolutive de cette plateforme. Voir la passation de marché »
Les prestations attendues sont les suivantes : — poste 1 : la fourniture et la mise en oeuvre d'une plateforme de paiement en ligne avec l'e-CV, — poste 2 : la maintenance en conditions opérationnelles de la plateforme de paiement en ligne, — poste 3 : la maintenance évolutive de cette plateforme. Voir la passation de marché »
2013-12-26
Paiements émis dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa) (Cnavts de Paris)
Paiements émis dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa). Voir la passation de marché »
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2013-10-16
Prestations de gestion de prets à taux 0 dans le cadre du dispositif " NACRE " (nouvel accompagnement à la création... (Caisse des dépôts)
Le marché concerne une prestation de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro (Ptz) aux créateurs d'entreprise inscrits dans le parcours d'accompagnement nacre. Cette ressource est apportée au titulaire du marché sous forme de prets à taux 0 consentis par la Caisse des Dépôts sur enveloppe des fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts. Le titulaire mettra en place un système national et centralisé, par l'intermédiaire d'un extranet, de … Voir la passation de marché »
Le marché concerne une prestation de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro (Ptz) aux créateurs d'entreprise inscrits dans le parcours d'accompagnement nacre. Cette ressource est apportée au titulaire du marché sous forme de prets à taux 0 consentis par la Caisse des Dépôts sur enveloppe des fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts. Le titulaire mettra en place un système national et centralisé, par l'intermédiaire d'un extranet, de … Voir la passation de marché »
2012-06-15
Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger (Cnavts de Paris)
Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger. Voir la passation de marché »
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2011-06-09
Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (Caisse des dépôts)
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM. La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au … Voir la passation de marché »
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM. La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au … Voir la passation de marché »
2011-02-04
Utilisation du porte monnaie electronique moneo pour l'accès aux restaurants et cafétérias universitaires (CROUS d'Amiens-Picardie)
Utilisation du porte monnaie electronique moneo pour l'accès aux restaurants et cafétérias universitaires traitement des transactions de paiement, fourniture de cartes moneo. Voir la passation de marché »
Utilisation du porte monnaie electronique moneo pour l'accès aux restaurants et cafétérias universitaires traitement des transactions de paiement, fourniture de cartes moneo. Voir la passation de marché »
2010-11-11
Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation (SETE)
Service du traitement des paiements par carte bancaire de la Tour Eiffel. Voir la passation de marché »
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2010-10-26
Services financiers et d'assurance (SNCF – direction des achats)
Banque acquéreur pour le traitement de ses transactions par cartes bancaires. Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner une banque commerçant pour la domiciliation des transactions par cartes bancaires de paiement. Cette prestation devra s'inscrire dans l'architecture spécifique mise en place par la SNCF tout en conservant le niveau de sécurité existant. Voir la passation de marché »
Banque acquéreur pour le traitement de ses transactions par cartes bancaires. Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner une banque commerçant pour la domiciliation des transactions par cartes bancaires de paiement. Cette prestation devra s'inscrire dans l'architecture spécifique mise en place par la SNCF tout en conservant le niveau de sécurité existant. Voir la passation de marché »
2009-10-06
Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation (Ville d'Évry)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances dommages aux biens et annexes. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) dont la commune d'evry est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances dommages aux biens et annexes. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) dont la commune d'evry est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à … Voir la passation de marché »
2008-11-27
Services de financement des entreprises et de capital-risque (Caisse des dépôts)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Distribution centralisée de la ressource de pret à taux 0 dans le cadre de la réforme des aides à la création d'entreprise. Marché unique. Le présent marché est un marché de prestations de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro aux créateurs d'entreprise. Cette ressource sera apportée au gestionnaire centralisé sous forme d'un pret à taux 0. Le titulaire (gestionnaire centralisé) met en … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Distribution centralisée de la ressource de pret à taux 0 dans le cadre de la réforme des aides à la création d'entreprise. Marché unique. Le présent marché est un marché de prestations de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro aux créateurs d'entreprise. Cette ressource sera apportée au gestionnaire centralisé sous forme d'un pret à taux 0. Le titulaire (gestionnaire centralisé) met en … Voir la passation de marché »