Fourniture, mise en oeuvre et Tierce maintenance applicative (TMA) pour une plateforme de paiement en ligne avec l'e-Chèque-Vacances (e-CV) pour l'agence nationale pour les Chèque-Vacances

Quantité ou étendue

Les prestations de fourniture et de mise en oeuvre d'une plateforme de paiement en ligne avec l'e-cv seront comandées aux titulaires du marché, ainsi que celle de maintenance en conditions opérationnelles de la plateforme de paiement en ligne, à charge pour les titulaires de déployer leur plateforme de paiement auprès des professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés par l'agence nationale pour les Chèques Vacances.Le réseau des prestataires de l'ANCV est constitué de professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture ayant signé une convention avec l'ancv. Ils sont répertoriés dans le guide en ligne du site Internet de l'ANCV.Aujourd'hui, 170 000 points d'accueil, situés en France métropolitaine et en Outre-Mer, sont conventionnés et acceptent des règlements en Chèques-Vacances pour des prestations de services en France, en Outre-Mer et à destination des pays membres de l'union Européenne. Ce réseau est constitué à la fois de grands noms du tourisme et des loisirs (ACCOR, SNCF, Pierre & Vacances, ...) mais également de structures locales aux activités plus saisonnières.Les prestations de maintenance évolutive seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Service contrôle de gestion achats

36 boulevard Henri Bergson

CS 50159

95201 Sarcelles Cedex

Tél. +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356

Télécopieur +33 134293501

Courriel : fbrault@ancv.fr, copie saubry@ancv.fr et dkhellaf@ancv.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com.

Les candidats sont invités à se déplacer au siège de l'ANCV pour retirer auprès du Service de contrôle de Gestion et Achats de l'ANCV l'annexe du CCTP "contrat d'interface". Lors de la remise de cette pièce au candidat, une attestation de remise sera transmise au candidat.

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

1/ Un acte d'engagement et son annexe (Bordereau des prix unitaires) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise;

2/ Un mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :

Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, et précisant en particulier les éléments demandés dans le CCTP.

3/ Une présentation des principaux clients professionnels du tourisme et des loisirs du candidat, au cours des trois dernières années, avec leur chiffre d'affaires globalisé, faisant partie du secteur du tourisme et des loisirs français, susceptibles d'utiliser la plateforme de paiement en ligne ECV.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-01 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'économie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants :

— détection d'un programme informatique malveillant,

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

ANCV

Pôle achats marchés

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Fax +33 134295301

Courriel : pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-01.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Les critères de sélection des offres:

Les critères techniques publiés au point "IV.2.1) Critères d'attribution" ci-dessus, sont analysés au regard des sous-critères suivants:

— critère qualité de la solution proposée : 40 %, apprécié au regard de:

1. La qualité de la plate forme proposée ainsi que sa mise en oeuvre et adéquation avec les besoins de l'ANCV (25 %);

2. La qualité des prestations de maintenance en conditions opérationnelles auprès de l'ANCV et de maintenance évolutive et adéquation avec les besoins de l'ANCV (15 %),

— qualité de l'offre proposée aux sites marchands, PTL (Professionnels du Tourisme et des Loisirs) conventionnés auprès de l'ANCV : 20 %, apprécié au regard de:

1. La qualité du service rendu aux sites marchands, dont la sécurisation de la solution (10 %);

2. Importance sur le secteur du paiement en ligne des professionnels du tourisme (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.