Missions d'assistance des actions foncières de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs: déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques, conventions d'occupation temporaires..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-04-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: 2017-02-16
Brève description:
Les actions menées par la communauté d'agglomération conduisent à engager des procédures complexes et à produire des actes de plus en plus spécifiques, avec le cas échéant des risques contentieux majeurs: déclarations d'utilité Publique et expropriations, servitudes, acquisitions et cessions dans des cadres aussi divers que le pérennisation de l'activité agricole, la protection des espaces naturels, la production de logements sociaux, la régularisation de passage de canalisations, l'aménagement de zones d'activités économiques, conventions d'occupation temporaires..
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: +33 160354350 📞
URL des documents: http://marneetgondoire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://marneetgondoire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094217
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marneetgondoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://marneetgondoire.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 rue de l'Étang — CS 20069 — Bussy-Saint-Martin
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Code postal: 77603
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 051-094217 (2017-03-10)
Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145705
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094217
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-145705 (2017-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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