Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-17 Avis de marché
2026-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Numéro de référence: CCITSE-2025-AOO-23
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage de pont 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Ponts de Normandie et de Tancarville - Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard, Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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Source: OJS 2026/S 034-116504 (2026-02-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - sous-critère 2.A Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - sous-critère 2.B Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat EUROGO
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EUROGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurogo
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurogo
Numéro d'enregistrement national: 94856324200023
Adresse postale: 13 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.gorree@eurogo.telepass.com 📧
Téléphone: 0682566396 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 096-343179 (2026-05-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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