Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger

Cnavts de Paris

Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Quantité ou étendue:
Les flux seront émis à destination de 120 pays environ.Au titre de l'année 2011:— les paiements domiciliés sur un compte à destination des pays étrangers-hors pays de la zone SEPA représentent 6 376 825 paiements pour un montant total de 1 704 071 243 EUR,— les paiements non-domiciliés à destination de tous les pays-hors France représentent 284 584 paiements pour un montant total de 63 475 200 EUR.Pour environ 580 000 bénéficiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190503
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des opérations de transfert: juillet 2013. Retrait du DCE, remise des plis: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse éléctronique valide afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. L'Enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance Vieillesse. Direction des infrastructures - département marchés. 110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19, FRANCE. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - paiements à l'étranger - opération no12/4/001 - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les dates et heures limites précisées ci-dessus. Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr. Dans ce cas, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se conformer aux pré-requis de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances. Jugement des offres: dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visée au code des marchés publics, celles-ci seront analysées selon les critères suivants: 1) Qualité de la prestation: sur 60 — qualité et rapidité de traitement des flux (noté sur 19) (Réseau de l'établissement, délai de créditement au compte, modalités de paiements), — pertinence et délai de mise en oeuvre des outils et reportings proposés: (noté sur 25) (Connexion bancaire, formats de fichiers et outils, facturation et reportings), — qualité et rapidité de traitement des incidents (noté sur 16)(incidents de paiements, lutte anti blanchiment, embargo). 2) Prix: sur 40 Sera noté le coût complet de la prestation sur la durée initiale du marché intégrant le coût prévisionnel des transferts, le coût relatif au traitement des incidents, coût relatif aux outils (environ 1000 utilisateurs tous organismes), formats de fichiers et reportings. Renseignements administratifs: Jean-Luc de munck (jean-luc.de-munck@cnav.fr). Renseignements techniques: Hamida cheppih-niazi(hamida.cheppih-niazi@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de traitement des opérations de paiement à l'étranger.
Quantité ou étendue:
Les flux seront émis à destination de 120 pays environ.
Au titre de l'année 2011:
— les paiements domiciliés sur un compte à destination des pays étrangers-hors pays de la zone SEPA représentent 6 376 825 paiements pour un montant total de 1 704 071 243 EUR,
— les paiements non-domiciliés à destination de tous les pays-hors France représentent 284 584 paiements pour un montant total de 63 475 200 EUR.
Pour environ 580 000 bénéficiaires.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 55 mois, renouvelable pour une période de 3 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 12/4/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les pays spécifiés au cahier des charges pour le compte de la CNAV, des Carsat, des CGSS, et de la Cavimac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à fournir sont indiqués au réglement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités réglementaires (agrément ACP), professionnelles (notamment références pour des prestations similaires en terme de volumes financiers et nombre d'émissions par échéance), techniques (moyens humains et techniques) et financières (chiffres d'affaires et taille de bilan de l'établissement et du groupe).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de sept points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la Cnavts pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières: Agrément ACP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: le Triyalis 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Contact
Point de contact: Jean-Luc de Munck
M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/4/001
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des opérations de transfert: juillet 2013.
Retrait du DCE, remise des plis: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse éléctronique valide afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.
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L'Enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance Vieillesse.
Direction des infrastructures - département marchés.
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19, FRANCE.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - paiements à l'étranger - opération no12/4/001 - ne pas ouvrir".
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les dates et heures limites précisées ci-dessus.
Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr.
Dans ce cas, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se conformer aux pré-requis de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances.
Jugement des offres: dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visée au code des marchés publics, celles-ci seront analysées selon les critères suivants:
1) Qualité de la prestation: sur 60
— qualité et rapidité de traitement des flux (noté sur 19) (Réseau de l'établissement, délai de créditement au compte, modalités de paiements),
— pertinence et délai de mise en oeuvre des outils et reportings proposés: (noté sur 25) (Connexion bancaire, formats de fichiers et outils, facturation et reportings),
— qualité et rapidité de traitement des incidents (noté sur 16)(incidents de paiements, lutte anti blanchiment, embargo).
2) Prix: sur 40
Sera noté le coût complet de la prestation sur la durée initiale du marché intégrant le coût prévisionnel des transferts, le coût relatif au traitement des incidents, coût relatif aux outils (environ 1000 utilisateurs tous organismes), formats de fichiers et reportings.
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Renseignements administratifs: Jean-Luc de munck (jean-luc.de-munck@cnav.fr).
Renseignements techniques: Hamida cheppih-niazi(hamida.cheppih-niazi@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la Cnav ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2012/S 115-190503 (2012-06-15)
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Produits/services:
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