Appel d'offres ouvert relatif à la gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz »

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ».
Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options.
Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la prestation pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: B22-07385-MLV
Brève description:
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ». Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options. Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la prestation pourra avoir lieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026819
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché classifié de niveau « sensible » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ».
Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options.
Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la prestation pourra avoir lieu.
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Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Les prestations demandées concernent le suivi financier des marchés du projet RJH, à savoir :
1. Mise à jour des échéances prévisionnelles de réception des commandes dans SAP
2. Structuration des commandes dans SAP conformément au marché
3. Comptabilisation des réceptions (« entrées marchandises ») dans SAP
4. Mise à jour des tableaux de suivi Excel
5. Extraction des factures sur CHORUS
6. Analyses des factures en attente de règlement et traitement des litiges
Le volume annuel d'entrées marchandises sur ce marché est fixé à 2500.
3 options sont définies:
Options 1&2 : reconduction des prestations de la tranche ferme pour 12 mois chacune
Option 3 : réversibilité sortante
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché classifié de niveau « sensible » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël LEVY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 011-026819 (2023-01-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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