Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
VNF Siège de Béthune
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, soit 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 403 196 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège de Béthune
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: 0321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361389 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Numéro de référence:
2411F012
Brève description:
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT sur toute sa durée, reconduction comprise, soit 4 ans.
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Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 403 196 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2411F012
Titre: Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés.
Description du marché:
Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés. L'accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000 euros HT.
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Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux (2) ans.
Les critères sont détaillés au règlement de la consultation.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège de Béthune
Numéro d'enregistrement national:
13001779100018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: 0321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361389 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 403 196 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 018 509 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur environnementale" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 018 509 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edenred france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2024/S 249-786629 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 403 196 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 018 509 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000Euros HT sur sa durée totale, soit sur quatre ans (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire en sera informé au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le montant correspondant à la valeur de l'offre est le montant du DQE qui n'a pas de valeur contractuelle.
Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : division-achats@vnf.fr.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur environnementale" est référencée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2411F012 - Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 018 509 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edenred france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2024/S 249-786629 (2024-12-19)
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