Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP)

DGAFP

Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP)
Reference number: DGAFP-5DAS-2026-01-AIP
Brève description:
“Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Gestion de l’instruction de l'aide à l'installation des personnels de l'État”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marché conclu pour une durée ferme de 24 mois et renouvelable 1 fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle du dispositif AIP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgafp
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référe précontractuel peut être introduite avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-109582 (2026-02-12)