Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP)

DGAFP

Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP)
Numéro de référence: DGAFP-5DAS-2026-01-AIP
Brève description:
Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: LOT 1 GESTION DE CERTAINS ASPECTS DU DISPOSITIF AIP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gestion de l’instruction de l'aide à l'installation des personnels de l'État
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché conclu pour une durée ferme de 24 mois et renouvelable 1 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Contrôle du dispositif AIP
Description du marché: Contrôle du dispositif AIP
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre et la gestion de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (AIP), destinés à favoriser l’accès au logement locatif de certains agents de l’Etat dont les critères sont définis par voie de circulaire, au bénéfice du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Il est alloti
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgafp
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référe précontractuel peut être introduite avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-109582 (2026-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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