marché de tenue de compte conservation et services connexes

Sénat

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Marche-TCC
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dgf@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148375
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les prix sont libellés en euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
durée ferme de 6 ans. Reconduction tacitement deux fois pour une durée de deux ans. Cette durée est justifiée par la complexité des caractéristiques techniques du marché et la lourdeur des amortissements nécessaires
Description des options: quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Informations complémentaires: les prix sont libellés en euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1 / déclaration Dc2 / déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner / no SIREN du candidat / attestation d'assurance / En cas de groupement solidaire ou conjoint, nécessité d'un mandataire solidaire / document de présentation du candidat (.xls) inclus dans le DCE
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
objet du marché et nécessité des investissements amortissables sur une durée supérieure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
objet du marché et nécessité des investissements amortissables sur une durée supérieure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2033
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant à compter du 1er mai 2023 (date indicative) pour une durée de six ans, reconductible deux fois deux ans. Ce marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives (service de due diligence; calcul rétrocessions; table de négociation; gestion des fonds de valeurs non cotées)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 050-148375 (2023-03-07)
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Région:
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