remboursement des créances par internet

CNAF

le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lyra Network

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 09/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KMuQyzC-8L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166292
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 310 000 d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 620 000 Euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258333.33 EUR 💰
Brève description: remboursement des créances par internet
Valeur estimée hors TVA: 258333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du prestataire et, le cas échéant, sites de la Cnaf ou des Caf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuelsur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercicedisponible

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, lemontant, la date (année) et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif et non contractuel, l'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé en 2026

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature etl'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard de 5 sous-critères :Qualité de l'architecture matérielle et logicielle, capacités d'évolution, prestations de mise en place : 15 pointsqualité de l'exploitation (maintenance, service support et service de signalement d'incidents) : 15 pointsqualité de la sécurité : 13 pointsqualité de l'outil de suivi des transactions : 10 pointsqualité de l'outil versant Usager : 7 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166292 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386251
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166292
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

rubriques "Valeur totale finale du marché/lot" et "Valeur totale finale (H.T.)" : il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande comportant une partie ferme et une partie à bons de commande. Le montant indiqué correspond au montant issu de l'outil d'évaluation financière de l'offre du titulaire.Rubrique "Information sur la sous-traitance" : aucune déclaration de sous-traitance n'a été déposée au stade de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: lyra Network
Adresse postale: 109 rue de L'Innovation
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lyra.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 135-386251 (2022-07-12)

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