Fourniture de titres restaurant
Office public de l'Habitat de l'Angoumois
Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description du marché: Fourniture de titres restaurants
Adresse postale: 52 Cours Genêt BP 171
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Code postal: 16023 CEDEX
Ville: Angouleme
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'Office Public de Rochefort Habitat Océan
Description du marché: Fourniture de titres restaurant
Adresse postale: 10 rue Pujos
Code postal: 17000
Ville: Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'Office public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Description du marché: fourniture DE TITRE RESTAURANTS
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Adresse postale: L'office Public de l'Habitat de l'Angoumois, dont le siège est situé 42 rue Charles Duroselle
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Adresse postale: L'Office Rochefort Habitat Océan, dont le siège est situé 10 rue du Docteur Pujos
Code postal: 17300
Adresse postale: L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Adresse postale: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), dont le siège est situé SAINTES (17100), en l'Hôtel de Ville et les bureaux sis même Commune 52 Cours Genet,
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Code postal: 16023 CEDEX
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oph@angoumois.fr 📧
Téléphone: 0545942800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400555 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Brève description:
Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description du marché: Fourniture de titres restaurants
Adresse postale: 52 Cours Genêt BP 171
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: L'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Code postal: 16023 CEDEX
Ville: Angouleme
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: L'Office Public de Rochefort Habitat Océan
Description du marché: Fourniture de titres restaurant
Adresse postale: 10 rue Pujos
Code postal: 17000
Ville: Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: L'Office public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Description du marché: fourniture DE TITRE RESTAURANTS
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Charente
🏙️
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Adresse postale: L'Office Rochefort Habitat Océan, dont le siège est situé 10 rue du Docteur Pujos
Code postal: 17300
Adresse postale: L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie
Code postal: 17023
Adresse postale: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), dont le siège est situé SAINTES (17100), en l'Hôtel de Ville et les bureaux sis même Commune 52 Cours Genet,
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national:
402 787 717 00022
Département: Charente
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Code postal: 16023 CEDEX
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oph@angoumois.fr 📧
Téléphone: 0545942800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400555 (2024-07-04)
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