Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire

Brève description

Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, d'une durée de neuf ans fermes. L'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est subordonnée à la conclusion préalable de marchés subséquents, selon les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire du présent accord-cadre sera consulté, à la survenance du besoin, par chaque pouvoir adjudicateur pour la conclusion d'un marché subséquent. À titre indicatif, les quantités estimatives des deux pouvoirs adjudicateurs sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes:

— année 1: 0 transactions annuelles,

— année 2: 865 000 transactions annuelles,

— année 3: 3 325 000 transactions annuelles,

— année 4: 9 650 000 transactions annuelles,

— années 5 à 9: 18 125 000 transactions annuelles.

Les sous-critères d'analyse du critère «Qualité technique de l'offre» sont les suivants:

— sous-critère 1 — pertinence fonctionnelle et technique de la solution par rapport aux besoins exprimés: 55 %:

1.1) fonction réception/émission et supervision: 40 %;

1.2) fonction échanges interbancaires: 20 %;

1.3) pertinence technique de la solution: 20 %;

1.4) sécurité de la solution au regard des exigences applicables aux prestations essentielles au sens de la réglementation, ainsi que des exigences liées au SI et à la sécurisation de la prestation: 20 %;

— sous-critère 2 — pertinence de l'organisation et des moyens dédiées: 20 %:

2.1) mise en œuvre projet: 40 %,

2.2) services récurrents: 40 %,

2.3) réversibilité: 20 %,

— sous-critère 3 — garanties par rapport aux niveaux d'engagement de service: 25 %.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Description des options

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues dans le cadre du présent accord-cadre. Leurs caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP. Les variantes ou PSE à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions d'exécution du contrat

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Brève description

Prestation de service relative à une solution technique de paiement instantané et d'échange interbancaire consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: caisse des dépôts et consignations et la banque de France. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.