le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation de ces derniers par les restaurants et commerçants qui les ont acceptés comme moyen de paiement dans le cadre de leurs activités commerciales. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum par an de 200 000 euros HT et pour un montant maximum par an de 700 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: 2023A32
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'impression, l'emballage et la livraison (sur un seul site) de titres-restaurant nominatifs, sous format papier ou dématérialisé, ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier ou des cartes, gestion du transport, livraison, assurance, services de gestion annexes et autres frais) pour la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché a une obligation de remboursement des titres qu'il a émis dès la présentation de ces derniers par les restaurants et commerçants qui les ont acceptés comme moyen de paiement dans le cadre de leurs activités commerciales. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum par an de 200 000 euros HT et pour un montant maximum par an de 700 000 euros (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392309
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“la date limite de réception des candidatures est fixée au 11/07/2023.La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 04/09/2023”
Source: OJS 2023/S 124-392309 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000970
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392309
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2024/S 001-000970 (2023-12-28)