Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (projet Mercure)

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CDC Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande. Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des organismes de placement collectif («OPC»), la tenue du passif d'OPC et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la CDC ainsi que les avoirs de ses clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Securities Services

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 20200096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102833
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure comporte deux phases: 1) phase candidature: présentation et analyse des candidatures et sélection des candidats admis à remettre une offre; 2) phase offre: remise d'une offre initiale et, le cas échéant, si la CDC entend négocier, remise d'une éventuelle offre intermédiaire permettant de réduire le nombre d'offres à négocier, et d'une offre finale par les soumissionnaires encore en lice, puis analyse pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La CDC se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2021. Il s'agit d'un marché à tranches, d'une durée de six ans (hors période de migration le cas échéant), reconductible. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives (détaillées dans le cahier des clauses techniques). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation et son annexe. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser: — soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf. article 4.2 du règlement). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure comporte deux phases:

1) phase candidature: présentation et analyse des candidatures et sélection des candidats admis à remettre une offre;

2) phase offre: remise d'une offre initiale et, le cas échéant, si la CDC entend négocier, remise d'une éventuelle offre intermédiaire permettant de réduire le nombre d'offres à négocier, et d'une offre finale par les soumissionnaires encore en lice, puis analyse pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La CDC se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2021. Il s'agit d'un marché à tranches, d'une durée de six ans (hors période de migration le cas échéant), reconductible. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives (détaillées dans le cahier des clauses techniques). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation et son annexe. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:

— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf. article 4.2 du règlement). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CDC Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande. Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des Organismes de placement collectif («OPC»), la tenue du passif d'OPC et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la CDC ainsi que les avoirs de ses clients.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une durée de deux (2) ans.

Description des options:

Le présent contrat prend la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement via le formulaire-type DC1 ou DUME à renseigner), ainsi que les éléments justificatifs y afférents.

Situation économique et financière:

— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer des agréments nécessaires à la fourniture des prestations de tenue de compte et services liés objet du marché (se référer au document de présentation de la candidature).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives. Outre les stipulations ci-avant, la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire devra respecter la réglementation applicable aux prestations objet du marché, en particulier les dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l'autorité des marchés financiers. Il est précisé à cet égard que le marché sera, pour la CDC et CDC Placement, constitutif d'une externalisation de prestation de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes au sens du Décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (pour la CDC) Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le critères candidature sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation (critères minimaux de participation et critères de sélection).

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) phase candidature: présentation et analyse des candidatures et sélection des candidats admis à remettre une offre;

2) phase offre: remise d'une offre initiale et, le cas échéant, si la CDC entend négocier, remise d'une éventuelle offre intermédiaire permettant de réduire le nombre d'offres à négocier, et d'une offre finale par les soumissionnaires encore en lice, puis analyse pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La CDC se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2021. Il s'agit d'un marché à tranches, d'une durée de six ans (hors période de migration le cas échéant), reconductible. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives (détaillées dans le cahier des clauses techniques). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation et son annexe. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:

— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf. article 4.2 du règlement). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti.

Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 041-102833 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) et de Cdc Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande.Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des organismes de placement collectif (" Opc "), la tenue du passif d'opc et la domiciliation et le service financier d'émissions.Les prestations concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la Cdc ainsi que les avoirs de ses clients

Valeur totale du marché: 74 030 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069606
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102833
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

bnp Paribas Securities Services et sa société-mère Bnp Paribas ont informé la Cdc de la réalisation d'une fusion intra-groupe devant intervenir, à la date prévisionnelle d'octobre 2022, sous forme d'une fusion simplifiée, conformément aux articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, selon les modalités précisées dans ledit courrier. Bnp Paribas se substituera alors à Bnp Paribas Securities Services. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent contrat prend la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.Le Marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: bnp Paribas Securities Services
Adresse postale: 9 Rue Du Debarcadere
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 403 017 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Placement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 027-069606 (2022-02-03)

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