Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

APNI

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFCI
• Ipéria
• UDD

Qui ?

• APNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2026-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Numéro de référence: Accord-cadre 2026.AO.PS2- Services d'appui
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1 -Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
Titre: Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
Description du marché:

L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.

Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2- Encadrement de la conformité des démarches administratives
Titre: Encadrement de la conformité des démarches administratives
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3-Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
Titre: Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
Description du marché:

L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche.

Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les lots 2 et 3 ne nécessitent pas de déplacement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apni
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-09 14:00:00 📅
Lieu: APNI
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apni
Numéro d'enregistrement national: 89130756300025
Adresse postale: 71 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achat@apni.fr
Courrier électronique: achat@apni.fr 📧
Téléphone: +33 616500337 📞
URL: https://www.apni.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133627 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-814660 (2025-12-05)

Avis d'attribution de marché (2026-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 671 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026.AO.PS1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afci
Numéro d'enregistrement national: 39297563700043
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Udd
Numéro d'enregistrement national: 83?411?160?100?011
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 841 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Iperia
Numéro d'enregistrement national: 40041787900089
Commune postale: Alencon
Source: OJS 2026/S 091-326531 (2026-05-10)

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