Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger

Cnavts de Paris

Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Quantité ou étendue:
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots.Toutefois, pour des raisons de sécurité de couverture, le candidat ne pourra être attributaire que de 4 lots maximum: 2 lots « virements » parmi les lots 1 à 4 et les lots 5 et 6.Le candidat devra indiquer l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait mieux-disant pour un nombre de lots supérieur à 2 parmi les lots 1 à 4 (annexe à l'acte d'engagement).Si l'utilisation de cet élément n'est pas suffisante, la date d'arrivée des offres à la CNAV départagera les candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113074
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Toutes les informations nécessaires afin de répondre à la consultation figurent dans le dossier de consultation téléchargeable sur le site www.meoss.fr Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1.critère « Valeur technique » à hauteur de 55 % de la note finale; La qualité technique sera évaluée au travers des sous-critères pondérés suivants: Qualité et rapidité du traitement des flux, à hauteur de 35 % du critère valeur technique; Pertinence et délais de mise en oeuvre des outils proposés, à hauteur de 20 % du critère valeur technique; 2.critère « Prix » à hauteur de 45 % de la note finale. Le critère prix sera évalué sur le coût complet de la prestation sur la durée totale du marché intégrant notamment les divers coûts détaillés ci-après :Coût prévisionnel des transferts (coût global pour la CNAV et les bénéficiaires), Coût de développement ,Coût des prestations complémentaires L'Enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante :caisse nationale D'Assurance VIEILLESSE -Direction des Infrastructures — département Marchés -110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19 Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: « Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération 16/4/001 — paiements prestations ». Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Ils devront, si ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site https://meoss.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil. Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15/06/12 sur la signature électronique, il est précisé que: — les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés; — les niveaux de sécurité requis seront **Et*** du RGS; Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip. Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de l'appel d'offres; — de l'indication « copie de sauvegarde » ; Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Paiements des prestations de la branche retraite en France et à l'étranger.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paiements SEPA: Cnav Ile de france, CARSAT Rennes, CGSS Guadeloupe, CGSS Guyane, CGSS Martinique, CGSS Réunion, CSS Mayotte, CAVIMAC
Brève description:
— paiements domiciliés en zone SEPA;— paiements non domiciliés en France;
— paiements domiciliés en zone SEPA;
— paiements non domiciliés en France;
Quantité ou étendue: Nombre d'opération en 2015: 40 984 642 pour un montant de 28 610 322 521 euro.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paiements SEPA: CARSAT Bordeaux, CARSAT Clermont-Ferrand, CARSAT Limoges, CARSAT Lyon, CARSAT Toulouse
Quantité ou étendue: Nombre d'opération en 2015: 41 151 110 pour un montant de 25 275 416 298 euro.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paiements SEPA: CARSAT Lille, CARSAT Nantes, CARSAT Rouen, CARSAT Strasbourg
Quantité ou étendue: Nombre d'opération en 2015: 39 772 274 pour un montant de 25 897 642 295 euro.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paiements SEPA: CARSAT Dijon, CARSAT Marseille, CARSAT Montpellier, CARSAT Nancy, CARSAT Orléans
Quantité ou étendue: Nombre d'opération en 2015: 40 887 837 pour un montant de 25 191 855 843 euro.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paiements Algérie
Brève description: Paiements Algérie.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2015: 5 084 335 pour un montant de 1 308 093 260.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paiements Etranger
Brève description:
Il regroupe toutes les opérations de paiements non domiciliés à destination de la zone SEPA (hors France) et toutes les opérations de paiements domiciliés et non domiciliés à destination du reste du monde (hors Algérie).
Quantité ou étendue: Nombre d'opération en 2015: 2 226 225 pour un montant de 608 364 707.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots.
Toutefois, pour des raisons de sécurité de couverture, le candidat ne pourra être attributaire que de 4 lots maximum: 2 lots « virements » parmi les lots 1 à 4 et les lots 5 et 6.
Le candidat devra indiquer l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait mieux-disant pour un nombre de lots supérieur à 2 parmi les lots 1 à 4 (annexe à l'acte d'engagement).
Si l'utilisation de cet élément n'est pas suffisante, la date d'arrivée des offres à la CNAV départagera les candidats.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, ultérieurement, au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, que le titulaire doit accepter.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-4-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités réglementaires (agrément Cecei), professionnelles (notamment références pour des prestations similaires en terme de volumes financiers et nombre d'émissions par échéance), techniques (moyens humains et techniques) et financières (taille du bilan consolidé, capacité financière intrinsèque jugée par 2 notes d'agences de rating, sur le court et long terme).
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Situation économique et financière:
Taille de bilan (de l'établissement et du groupe), capacité financière intrinsèque jugée par 2 notes d'agences de rating, sur le court et long terme (groupe possible).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques, références sur des volumes financiers et un nombre de virements par échéance similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points.
le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement exigée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières: Agrément délivré par le CECEI.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément délivré par le CECEI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cavimac
Adresse postale: 9 Rue de Rosny
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-4-001
Informations complémentaires
Toutes les informations nécessaires afin de répondre à la consultation figurent dans le dossier de consultation téléchargeable sur le site www.meoss.fr Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
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1.critère « Valeur technique » à hauteur de 55 % de la note finale; La qualité technique sera évaluée au travers des sous-critères pondérés suivants:
Qualité et rapidité du traitement des flux, à hauteur de 35 % du critère valeur technique;
Pertinence et délais de mise en oeuvre des outils proposés, à hauteur de 20 % du critère valeur technique;
2.critère « Prix » à hauteur de 45 % de la note finale.
Le critère prix sera évalué sur le coût complet de la prestation sur la durée totale du marché intégrant notamment les divers coûts détaillés ci-après :Coût prévisionnel des transferts (coût global pour la CNAV et les bénéficiaires), Coût de développement ,Coût des prestations complémentaires
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L'Enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante :caisse nationale D'Assurance VIEILLESSE -Direction des Infrastructures — département Marchés -110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19
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Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: « Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération 16/4/001 — paiements prestations ».
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Ils devront, si ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site https://meoss.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil.
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Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15/06/12 sur la signature électronique, il est précisé que:
— les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;
— les niveaux de sécurité requis seront **Et*** du RGS;
Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de l'appel d'offres;
— de l'indication « copie de sauvegarde » ;
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 065-113074 (2016-03-30)
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Produits/services:
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