PF BS Acceptation et LCLF: Solutions d'acceptation centralisée des paiements et de lutte contre la fraude pour le compte de SNCF Mobilités et ses filiales

SNCF mobilités

L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales.
Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude.
L'objectif du marché, qui est composé de deux lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les deux lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre.
SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF Mobilités et de ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
2018-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 00041660
Brève description:
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales. Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude. L'objectif du marché, qui est composé de deux lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les deux lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre. SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF Mobilités et de ses filiales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: eloise.lemaitre@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313087 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102451
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l'étendue du besoin, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans ces documents impose aux opérateurs économiques souhaitant les consulter de signer un Accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. L'engagement de confidentialité est directement joint à l'avis de marché. Il peut aussi être demandé par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr Pour l'obtention des documents de la consultation, les opérateurs économiques peuvent adresser leur demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr, accompagnée impérativement de l'accord de confidentialité signé par l'opérateur souhaitant candidater en version scannée. Toutefois, les aspects réglementés du marché imposent des contraintes contractuelles dont SNCF Mobilités n'a à ce jour pas connaissance et qui ne dépendent pas de SNCF Mobilités. Pour cette raison, le projet de contrat n'est pas mis à disposition des opérateurs économiques à ce stade de la procédure et sera transmis lors de l'envoi du dossier de consultation. Pour clarification: à ce stade de la procédure il est seulement demandé aux opérateurs intéressés de faire acte de candidature. A l'issue de l'étape de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à soumettre une offre, sur la base du dossier de consultation complet. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Les critères de sélection des candidatures sont explicités dans la partie: Règles et critères objectifs de participation. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG PS) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun ca.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales.
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Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude.
L'objectif du marché, qui est composé de deux lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les deux lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre.
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SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF Mobilités et de ses filiales.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
— Solution d'acceptation centralisée;
— Solution de lutte contre la fraude.
Intitulé du lot: Solution d'acceptation centralisée
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif du marché, qui est composé de 2 lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales répondant aux objectifs suivants:
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— Gérer l'acceptation de toutes les méthodes de paiement dématérialisés
— Centraliser tous les flux de paiement dématérialisés
— Faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours d'achat
— Accompagner le développement à l'international
— Mutualiser la lutte contre la fraude au paiement sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilités
— Disposer d'un ensemble d'outils de gestion permettant de piloter l'ensemble de son activité paiement.
Le lot 1 correspond à la mise à disposition pour SNCF Mobilités et ses filiales d'une solution d'acceptation centralisée des paiements en mode SaaS permettant de répondre aux objectifs suivants:
o Gérer toutes les méthodes de paiement dématérialisés (cartes, méthodes de paiement alternatifs, SCT, SDD, SEPA Inst, monnaie électronique,...) et comptes clients de SNCF Mobilités et ses filiales,
o Centraliser tous les flux de paiement dématérialisés de SNCF Mobilités,
o Supporter tous les canaux de vente et d'après-vente (VAD, proximité, ...) deSNCF Mobilités et ses filiales,
o Supporter les opérations cross-canal de vente et d'après-vente,
o Etre agnostique aux différentes solutions d'acceptation des paiements de proximité par carte,
o Supporter tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF Mobilités et ses filiales,
o Supporter tous les modes de paiement (comptant, récurrent, fractionné, ...),
o Gérer toutes les devises supportées par SNCF Mobilités et ses filiales,
o Gérer de nouveaux services de paiement (DCC, MCP, ...),
o Faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours clients,
o Réduire l'exposition deSNCF Mobilités et ses filiales aux contraintes sécuritaires (gestion des données sensibles de paiement dans l'environnement du prestataire de paiement),
o Gérer le rapprochement des encaissements attendus et réalisés avec les différents acquéreurs,
o Disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité paiement,
A titre indicatif, le périmètre couvert par le lot 1 est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une fourchette cible entre 140 et 160 millions de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.
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Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché concernant le lot 1 est de 60 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (60+12+12).
Description des options:
Tranche optionnelle 1 du lot 1: Le lot 1 comprend une tranche optionnelle sur laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement répondre: La mise à disposition d'un service d'assistance client dédié.
Options de reconduction: La durée du marché concernant le lot 2 est de 60 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (60+12+12).
Intitulé du lot: Solution de lutte contre la fraude
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 correspond à la mise à disposition pour SNCF Mobilités et ses filiales d'une solution d'une solution de lutte contre la fraude en mode SaaS permettant de répondre aux objectifs suivants:
o Optimiser la lutte contre la fraude au paiement:
— Réduire le taux de fraude
— Augmenter le taux de conversion
— Limiter les plaintes de clients légitimes (faux positifs)
o Gérer le risque à différentes étapes du parcours client afin de pouvoir adapter le parcours d'achat au fur et à mesure de l'avancée du client, et lors de l'enrôlement d'une méthode de paiement sur un compte client,
o Rationaliser les opérations back-office:
— Déléguer tout ou partie des services de lutte contre la fraude requérant un haut niveau d'expertise au prestataire en conservant la maîtrise et le pilotage de l'activité
— Automatiser autant que possible les opérations à faible valeur ajoutée
o Mutualiser la lutte contre la fraude au paiement sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilité,
o Gérer les méthodes de paiement dématérialisées de ses entités et filiales,
o Gérer les modes de paiement (comptant, récurrent, fractionné, ...),
o Gérer les devises acceptées par SNCF Mobilités et ses filiales,
o Supporter les canaux de vente de ses entités et filiales,
o Gérer tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF Mobilités et ses filiales,
o Disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité de lutte contre la fraude.
A titre indicatif, le périmètre couvert par le lot 2 est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une volumétrie cible entre 140 et 160 millions de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.
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Description des options:
Tranche optionnelle 1 du lot 2: le lot 2 comprend une tranche optionnelle sur laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement répondre: la délégation de service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les documents doivent être joints à l'acte de candidature de manière distincte pour chacun des lots sur le(s)quel(s) le fournisseur candidate, sans quoi la candidature du fournisseur ne sera pas analysée.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr
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Important: pour consulter les documents de la consultation, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr, accompagnée de l'engagement de confidentialité fourni dans l'avis de marché, signé par le candidat.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une présentation de(s) l'opérateur(s) économique(s) qui candidate(nt),
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr
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Important: pour consulter les documents de la consultation, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr accompagnée de l'engagement de confidentialité fourni dans l'avis de marché, signé par le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Concernant le lot 1 uniquement: fournir tous les éléments nécessaires à la démonstration de la capacité technique du candidat à proposer une solution d'acceptation centralisée multi méthodes de paiement qui devra gérer l'intégralité des méthodes de paiements dématérialisées suivantes:
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o Cartes: CB, Visa, Visa Electron, V Pay, MasterCard, Maestro, Amex, Amex logée, AirPlus,
o SCT
o SDD
o Sofort
o iDEAL
o Monnaie électronique
Pour les méthodes de paiement non gérées actuellement, le candidat devra fournir une feuille de route précise et engageante.
— Concernant le lot 1 uniquement: fournir tous les éléments nécessaires à la démonstration de la capacité technique du candidat à proposer une solution d'acceptation centralisée multi canal qui devra gérer des canaux suivants:
o Guichets (TPE connectés aux systèmes de caisse SNCF Mobilités)
o Automates
o mPOS
o MO/TO
o e/m-Commerce
o In-app
Pour les canaux non gérés actuellement, le candidat devra fournir une feuille de route précise et engageante.
— Concernant le lot 2 uniquement: fournir tous les éléments nécessaires à la démonstration de la capacité technique du candidat à proposer une solution centralisée de lutte contre la fraude permettant de gérer le risque à différentes étapes du parcours client afin de pouvoir adapter le parcours d'achat au fur et à mesure de l'avancement du client, en précisant a minima parmi les événements suivants ceux qui pourront être gérés:
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* à l'enregistrement d'une méthode de paiement sur un compte client
* à validation d'une commande
* au paiement
Pour les événements non gérés actuellement, le candidat devra fournir une feuille de route précise et engageante.
— Pour chacun des lots sur lesquels le fournisseur candidate, fournir une déclaration attestant de la…
… capacité technique à proposer une solution en mode Saas.
… certification PCI-DSS Level 1 de la solution. Si la solution est déjà certifiée PCI-DSS Level 1, fournir une copie de l'attestation de la certification.
IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr.
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IMPORTANT: pour consulter les documents de la consultation, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr, accompagnée de l'engagement de confidentialité fourni dans l'avis de marché, signé par le candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Concernant le lot 1, les critères de sélection des candidatures sont:
— La capacité à proposer une solution pouvant gérer l'intégralité des méthodes de paiement décrits,
— La capacité à proposer une solution multi-canal pouvant gérer les six canaux de paiement décrits,
— La capacité à proposer une solution d'acceptation…
… centralisée en mode Saas,
… certifiée PCI-DSS.
Concernant le lot 2, les critères de sélection des candidatures sont:
— La capacité à proposer une solution pouvant gérer le risque aux 3 étapes du parcours client décrites,
— La capacité à proposer une solution de lutte contre la fraude…
… en mode Saas,
… certifiée PCI-DSS Level 1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Groupement attributaire devra impérativement être solidaire. Chacun des cotraitants doit être solidaire dès la phase attribution du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l'étendue du besoin, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans ces documents impose aux opérateurs économiques souhaitant les consulter de signer un Accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. L'engagement de confidentialité est directement joint à l'avis de marché. Il peut aussi être demandé par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr
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Pour l'obtention des documents de la consultation, les opérateurs économiques peuvent adresser leur demande par courriel à eloise.lemaitre@sncf.fr, accompagnée impérativement de l'accord de confidentialité signé par l'opérateur souhaitant candidater en version scannée.
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Toutefois, les aspects réglementés du marché imposent des contraintes contractuelles dont SNCF Mobilités n'a à ce jour pas connaissance et qui ne dépendent pas de SNCF Mobilités. Pour cette raison, le projet de contrat n'est pas mis à disposition des opérateurs économiques à ce stade de la procédure et sera transmis lors de l'envoi du dossier de consultation.
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Pour clarification: à ce stade de la procédure il est seulement demandé aux opérateurs intéressés de faire acte de candidature. A l'issue de l'étape de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à soumettre une offre, sur la base du dossier de consultation complet.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Les critères de sélection des candidatures sont explicités dans la partie: Règles et critères objectifs de participation. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG PS) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun ca.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 055-102451 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF Mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF Mobilités et l'ensemble de ses filiales. Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude. L'objectif du marché, qui est composé de 2 lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les 2 lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre. SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF Mobilités et de ses filiales.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Contact
Courrier électronique: aurelie.bernier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 00000000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113919
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-102451
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du marché, qui est composé de 2 lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée…
… des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les 2 lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre.
… despaiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF Mobilités et l'ensemble deses entités et filiales répondant aux objectifs suivants:
— gérer l'acceptation de toutes les méthodes de paiement dématérialisés,
— centraliser tous les flux de paiement dématérialisés,
— faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours d'achat,
— accompagner le développement à l'international,
— mutualiser la lutte contre la fraude au paiement sur l'ensemble des filiales de SNCF Mobilités,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion permettant de piloter l'ensemble de son activité paiement.
— Gérer toutes les méthodes de paiement dématérialisés (cartes, méthodes de paiement alternatifs, SCT, SDD,SEPA Inst, monnaie électronique,...) et comptes clients de SNCF Mobilités et ses filiales,
— centraliser tous les flux de paiement dématérialisés de SNCF Mobilités,
— cupporter tous les canaux de vente et d'après-vente (VAD, proximité, ...) deSNCF Mobilités et ses filiales,
— cupporter les opérations cross-canal de vente et d'après-vente,
— etre agnostique aux différentes solutions d'acceptation des paiements de proximité par carte,
— supporter tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCFMobilités et ses filiales,
— supporter tous les modes de paiement (comptant, récurrent, fractionné, ...),
— gérer toutes les devises supportées par SNCF Mobilités et ses filiales,
— gérer de nouveaux services de paiement (DCC, MCP, ...),
— faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours clients,
— réduire l'exposition deSNCF Mobilités et ses filiales aux contraintes sécuritaires (gestion des données sensibles de paiement dans l'environnement du prestataire de paiement),
— gérer le rapprochement des encaissements attendus et réalisés avec les différents acquéreurs,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité paiement.
A titre indicatif, le périmètre couvert par le lot 1 est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une fourchette cible entre 140 000 000 et 160 000 000 de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.
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Description des options:
Tranche optionnelle 1 du lot 1: Le lot 1 comprend une tranche optionnelle sur laquelle le soumissionnaire devraobligatoirement répondre: La mise à disposition d'un service d'assistance client dédié.
Options de reconduction: La durée du marché concernant le lot 2 est de 60 mois fermes, avec possibilité deprorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (60 + 12 + 12).
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Nom: ACI Worldwide
Adresse postale: 3 square Desaix
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF - DAG IT - Prestations et logiciels informatiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2018/S 051-113919 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF mobilités et l'ensemble de ses filiales. Le présent marché concerne les domaines de l'acceptation des paiements et de la lutte contre la fraude. L'objectif du marché, qui est composé de 2 lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les 2 lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre. SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF mobilités et de ses filiales.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126884
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité des paiements constitue un axe de développement stratégique pour SNCF mobilités et ses filiales qui a décidé de revoir en profondeur l'ensemble de son système de paiement afin de l'adapter aux profondes évolutions qu'a connu ce secteur ces dernières années et le rendre plus homogène et efficient au sein de SNCF mobilités et l'ensemble de ses filiales.
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L'objectif du marché, qui est composé de 2 lots, est de disposer d'une solution d'acceptation centralisée des paiements (lot 1) et d'une solution distincte de lutte contre la fraude (lot 2) pour SNCF mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. Les 2 lots doivent pouvoir fonctionner indépendamment l'un de l'autre.
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SNCF Mobilités se réserve le droit de céder le marché à une de ses filiales qui centraliserait et traiterait les transactions de paiement pour le compte de SNCF mobilités et de ses filiales.
Le lot 1 correspond à la mise à disposition pour SNCF mobilités et ses filiales d'une solution d'acceptation centralisée des paiements en mode SAAS permettant de répondre aux objectifs suivants:
— Gérer toutes les méthodes de paiement dématérialisés (cartes, méthodes de paiement alternatifs, SCT, SDD,SEPA Inst, monnaie électronique,…) et comptes clients de SNCF mobilités et ses filiales,
— centraliser tous les flux de paiement dématérialisés de SNCF Mobilités,
— supporter tous les canaux de vente et d'après-vente (VAD, proximité, …) de SNCF mobilités et ses filiales,
— supporter les opérations cross-canal de vente et d'après-vente,
— être agnostique aux différentes solutions d'acceptation des paiements de proximité par carte,
— supporter tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF mobilités et ses filiales,
— supporter tous les modes de paiement (comptant, récurrent, fractionné, …),
— gérer toutes les devises supportées par SNCF mobilités et ses filiales,
— gérer de nouveaux services de paiement (DCC, MCP, …),
— faciliter l'adoption de nouveaux modes de paiement et parcours clients,
— réduire l'exposition de SNCF mobilités et ses filiales aux contraintes sécuritaires (gestion des données sensibles de paiement dans l'environnement du prestataire de paiement),
— gérer le rapprochement des encaissements attendus et réalisés avec les différents acquéreurs,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité paiement.
À titre indicatif, le périmètre couvert par le lot 1 est l'ensemble des transactions au sein de SNCF mobilités, soit une fourchette cible entre 140 000 000 et 160 000 000 de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.
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Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution de marché vient compléter l'avis précédemment publié sous le numéro 2018/S 051-113919.
Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 6.3.2018, est consultable sur demande auprès de la Direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2018/S 057-126884 (2018-03-19)
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