emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca)

CCIR PACA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli (mandataire du groupement)
• swile (Co-Traitant)

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2023-004
Brève description:

emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604871
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. 2) La détermination du rang de classement respectif des soumissionnaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés à l'article 7 du RC. Critères d'analyse des offres :- nc1 - prix des prestations (30 %) sur la base du DQE sur 2 ans- nc2 - aspects qualitatifs (70 %) tenant compte des sous-critères ci-après :° Sc1 Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus (25%) ; ° Sc2 Appréciation qualitative des services proposés aux bénéficiaires (25%) ; ° Sc3 Ergonomie et simplicité d'utilisation des espaces clients (25%) ; ° Sc4 Développement durable (25 %)3) En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 035 560 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Régional Provence Alpes Côte-D'Azur avec une volumétrie, à titre indicatif, de 150 889 titres délivrés en 2022 pour un effectif de 900 collaborateurs. La valeur faciale est actuellement de 10 euros. Au 1er juillet 2023, l'effectif est de 950 collaborateurs.En cours de marché, le nombre de bénéficiaires pourra varier selon les évolutions des effectifs de la CCI Région Provence Alpes Côte-D'Azur, tout comme la valeur faciale en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux

Valeur estimée hors TVA: 6 035 560 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la région Provence Alpes Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) ou DUME précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et que la société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.3) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Situation économique et financière:

1) Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire Dc2) ;3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres-restaurant (au sens de l'article R.3262-37 du Code du Travail) conformément à la réglementation en vigueur : - fournir une attestation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres-restaurant ; - fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base des 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604871 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 350 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022063
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604871
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

accord-Cadre attribué sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise (4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: bimpli (mandataire du groupement)
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bimpli.com/ 🌏
Nom: swile (Co-Traitant)
Adresse postale: immeuble l'altis @7center 561 Rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.swile.co/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 350 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 009-022063 (2024-01-08)

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