Émission de titres restaurant dématérialisés CCI PACA

CCIR PACA

Émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: 2020-004-00-00
Brève description:

Émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456616
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché est estimé à 2 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI PACA.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Il pourra être reconduit une fois par décision expresse pour une période de un an, sans que sa durée totale n'excède trois ans, toutes périodes confondues.

Description des options:

Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions des articles L. 122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché est estimé à 2 600 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés émettrices de titres restaurant au sens de l'article R. 3262-37 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. article R. 2142-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCI PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Cci paca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs [sous-critères détaillés point V.3) informations complémentaires du présent avis de publication] — le système de notation est précisé dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire contribuant au développement économique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. La détermination du rang de classement respectif des deux titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés à l'article 7 du RC. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCRA de Marseille)
Adresse postale: préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456616 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069886
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456616
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché (deux ans) est estimé à 2 600 000 EUR HT (soit 3 900 000 EUR HT sur trois ans). Les six soumissionnaires ont présenté un montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur deux ans de 0 EUR HT. L'accord-cadre a été attribué à la société Natixis intertitres sans seuil minimum, ni maximum (émission de bons de commande).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions des articles L. 122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs (Sous-critères détaillés point V.3 Informations complémentaires du présent avis de publication) - Le système de notation est précisé dans le RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Natixis intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendés France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché (deux ans) est estimé à 2 600 000 EUR HT (soit 3 900 000 EUR HT sur trois ans).

Les six soumissionnaires ont présenté un montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur deux ans de 0 EUR HT.

L'accord-cadre a été attribué à la société Natixis intertitres sans seuil minimum, ni maximum (émission de bons de commande).

Source: OJS 2021/S 028-069886 (2021-02-05)

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