Prestation de tenue de compte-conservation et services liés

Caisse des dépôts

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM.
La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés) et prestations connexes, ainsi que sur des prestations liées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés réglementés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des OPCVM, la gestion du passif d'opcvm et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations décrites ci-dessus concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les avoirs de ses clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2012-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de garde
Quantité ou étendue:
L'étendue du marché concerne les prestations décrites dans l'objet du marché. Celles-Ci sont décrites de manière plus détaillées dans le document descriptif.Le pouvoir adjudicateur pourra commander ou non à l'attributaire tout ou partie de la prestation de domiciliation des émissions au regard des discussions intervenues durant le dialogue. Cette décision sera prise au plus tard lors de l'invitation à remettre les offres finales.Quelques chiffres au 30.4.2011, à titre indicatif:— encours moyen: 335 000 000 000 EUR,— nombre de portefeuilles: 391,— nombre de lignes de stock, tous instruments confondus: 25 000,— instructions de R/L: 65 000 / an,— nombre de valeurs actives gérées: 6 000,— répartition des encours par lieu de dépôt:—— ESES: 66,3 %,—— ICSD: 24,1 %,—— Autres: 9,5 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de garde 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.filali@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158501852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-185092
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation, le document descriptif, un document de présentation des références des 3 dernières années que les candidats peuvent utiliser pour la présentation de leurs références et les modèles de formulaire DC1, DC2 et DC4 (déclaration de sous-traitance). Il est disponible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont résumés dans le document descriptif et seront précisés dans le programme fonctionnel joint au cahier des charges communiqué aux candidats invités à participer au dialogue. Le marché porte également sur des services appartenant à la catégorie de service 7 (services informatiques et services connexes). Il n'est pas prévu de verser de prime aux participants au dialogue compétitif. Les modalités prévues pour le déroulement du dialogue sont précisées dans le règlement de la consultation applicable à la phase de dialogue. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 11.7.2011. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. La DBO (direction des back-offices) se réserve le droit de mettre en oeuvre des visites sur site pendant la phase de dialogue. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du présent avis signifie la date de notification du marché. Date prévisionnelle du début d'exécution: 1er trimestre 2012. La durée d'exécution du marché sera divisée en deux phases: une phase de mise en place et de migration d'une durée maximale de 15 mois qui débute à la notification du marché et une phase de rendu des prestations de tenue de compte-conservation et prestations liées de 57 mois qui débutera par ordre de service, à l'issue de la phase de mise en place et de migration. Le marché pourrait donc avoir une durée inférieure à 72 mois en fonction de la durée de la phase de mise en place et de migration. La durée de validité des offres sera calculée à compter de la date limite de réception des offres finales qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation applicable à la phase de dialogue. Conditions de remise des candidatures: Les conditions de remise des plis par voie physique ou électronique sont précisées dans le règlement de la consultation, disponible à l'adresse: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots. Suite du III.2.1: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, ainsi qu'une traduction en français de ces documents certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel. Suite du III.2.3: les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Suite du VI.4.3: le recours pour excès de pouvoir doit être formé devant le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Dans l'hypothèse où le candidat considèrerait que le contrat constitue un contrat administratif, il est invité à se rapprocher du greffe du tribunal administratif de Paris qui pourra lui fournir les renseignements nécessaires à l'introduction des recours propres aux contrats administratifs aux coordonnées suivantes: Greffe du tribunal administratif de Paris. 7 rue de Jouy. 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Téléphone +33 144594400. Télécopie +33 144594646. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM.
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La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés) et prestations connexes, ainsi que sur des prestations liées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés réglementés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des OPCVM, la gestion du passif d'opcvm et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations décrites ci-dessus concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les avoirs de ses clients.
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Quantité ou étendue:
L'étendue du marché concerne les prestations décrites dans l'objet du marché. Celles-Ci sont décrites de manière plus détaillées dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur pourra commander ou non à l'attributaire tout ou partie de la prestation de domiciliation des émissions au regard des discussions intervenues durant le dialogue. Cette décision sera prise au plus tard lors de l'invitation à remettre les offres finales.
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Quelques chiffres au 30.4.2011, à titre indicatif:
— encours moyen: 335 000 000 000 EUR,
— nombre de portefeuilles: 391,
— nombre de lignes de stock, tous instruments confondus: 25 000,
— instructions de R/L: 65 000 / an,
— nombre de valeurs actives gérées: 6 000,
— répartition des encours par lieu de dépôt:
—— ESES: 66,3 %,
—— ICSD: 24,1 %,
—— Autres: 9,5 %.
Description des options:
L'option consistera en 4 reconductions expresses éventuelles du marché pour une durée de 1 an à chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11994600000P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement. Si le candidat est un groupement, il précise sa forme et l'identité de son mandataire. Il précise également les prestations qui doivent être effectuées par les différents membres du groupement. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC1 (pour un groupement) ou DC2 (candidat individuel) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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— attestation sur l'honneur du candidat (ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement), datée et signée, qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ainsi qu'une traduction en français de ces documents certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel. Cette pièce est à fournir en plus de l'imprimé DC1 ou DC2 si le candidat l'utilise,
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— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat (ou un membre du groupement le cas échéant) est en redressement judiciaire, ainsi qu'une traduction en français de ces documents certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel si la procédure est une procédure équivalente de droit étranger,
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— Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat ou, le cas échéant, les membres du groupement (y compris, le cas échéant, l'habilitation donnée par les autres membres du groupement si la candidature est présentée par le mandataire du groupement, ainsi que l'étendue des pouvoirs de ce mandataire), ainsi qu'une traduction en français de ces documents certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel.
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Toutes les pièces signées par le candidat devront préciser l'identité et la qualité du signataire.
Suite à la rubrique Vi.3.
Situation économique et financière:
Le candidat apporte à l'appui de sa candidature (le cas échéant pour chaque membre du groupement) les éléments suivants:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, exceptés pour les candidats qui pourront justifier qu'ils ne sont pas tenus d'établir des bilans.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat est invité à se rapprocher du pouvoir adjudicateur afin d'examiner les documents qui pourront être regardés comme équivalents.
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Les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat apporte à l'appui de sa candidature (le cas échéant pour chaque membre du groupement) les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client (statut public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent utiliser s'ils le souhaitent le cadre de références joint au dossier de consultation,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou récompenses obtenues d'associations et/ou d'organismes professionnels agréés ou par des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
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Suite au VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties feront l'objet, le cas échéant, de discussions avec les candidats durant le dialogue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct du prix sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Paiement non différé des prestations dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente. Les modalités de facturation seront précisées lors des phases de dialogue (en ce qui concerne les prestations de mise en place et de migration, facturation après attestation du service rendu).
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Les prix du marché sont révisables à la hausse ou à la baisse dans les conditions qui seront discutées durant le dialogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la nature du groupement candidat, celui-ci devra, pour être attributaire, revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Les conditions, domaines et effets de cette solidarité pourront faire l'objet de discussions durant le dialogue.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire devra respecter la règlementation applicable à ce type de prestations, en particulier les dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l'autorité des marchés financiers. Il est précisé à cet égard que le marché sera, pour le pouvoir adjudicateur et CDC Placement, constitutif d'une externalisation de prestation de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes au sens du Règlement no 97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché ne pourra être notifié qu'à un candidat qui détiendra (ou à un groupement dont les membres effectuant les prestations concernées détiendront), au plus tard lors de l'attribution du marché:
— Pour les prestations de tenue de compte-conservation: l'habilitation à exercer en France cette activité, le cas échéant dans le cadre des procédures de reconnaissance mutuelle des agréments de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2004/39/CE (article L. 542-1 du Code monétaire financier),
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— Pour les prestations de compensation d'instruments financiers: l'habilitation à exercer en France cette activité (article L. 440-2 du Code monétaire financier),
— Pour les prestations de domiciliation et assimilées: l'habilitation visée à l'article 322-55 du règlement général de l'autorité des marchés financiers s'agissant des titres de créance négociables et toute autre habilitation qui serait exigée, en France, par la réglementation en vigueur ou les règles de marché, s'agissant d'autres titres de créance (EMTN).
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Le recours à des sous-conservateurs ou sous-compensateurs n'est possible qu'auprès de prestataires disposant des agréments prévus par le droit local applicable à la prestation.
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat pressenti la production des justificatifs correspondant avant l'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que les habilitations requises devront être détenues par les entités juridiques initialement candidates (et non, par exemple, par leurs filiales). Un groupe de sociétés qui voudrait présenter la candidature d'une entité juridique ne détenant pas en propre ces habilitations devra donc entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention des habilitations requises par cette entité avant l'attribution du marché ou veiller à former un groupement avec d'autres entités disposant déjà de ces habilitations ou souhaitant entreprendre ces démarches.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats envisagé est suffisant pour assurer une concurrence réelle.
Si le nombre de candidatures recevables excède 4 les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
Capacité technique et professionnelle (80 %):
— sous-critère n° 1 (30 %): capacité à couvrir un périmètre comparable à celui de la prestation objet du marché, appréciée sur la base des éléments visés dans la rubrique "Conditions de participation-capacité technique et professionnelle" et notamment une description de son réseau de sous-conservateurs,
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— sous-critère n° 2 (40 %): pertinence des références présentées par le candidat pour des marchés de même nature, appréciée sur la base des éléments visés dans la rubrique "Conditions de participation-apacité technique et professionnelle",
— sous-critère n° 3 (15 %): pertinence des moyens humains, appréciée sur la base des éléments visés dans la rubrique "Conditions de participation-capacité technique et professionnelle" et notamment de la répartition des effectifs par entité opérationnelle,
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— sous-critère n° 4 (15 %): pertinence des moyens techniques et description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, appréciées sur la base des éléments visés dans la rubrique "Conditions de participation-capacité technique et professionnelle" notamment en fonction du caractère adapté de ces moyens à des marchés de même nature, des moyens mis en place pour assurer la qualité des prestations (par ex., modalités d'organisation pour le suivi des anomalies, ou en cas d'évolutions de place, de nouvelles règles de comptabilisation, de nouveaux types d'instruments financiers, de nouveaux portefeuilles, etc.) et notamment le budget informatique et le niveau des investissements informatique, ainsi que ses dispositifs de PSI et PCA.
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Capacité économique et financière (20 %), appréciée sur la base des éléments visés dans la rubrique "Conditions de participation-capacité économique et financière".
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Nadia Filali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations, secrétariat général, SDA200 - département achats
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts et consignations - DBOFN2
Adresse postale: rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers, DBOFN2 - rez-de-chaussée gauche - 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11994600000P
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation, le document descriptif, un document de présentation des références des 3 dernières années que les candidats peuvent utiliser pour la présentation de leurs références et les modèles de formulaire DC1, DC2 et DC4 (déclaration de sous-traitance).
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Il est disponible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont résumés dans le document descriptif et seront précisés dans le programme fonctionnel joint au cahier des charges communiqué aux candidats invités à participer au dialogue.
Le marché porte également sur des services appartenant à la catégorie de service 7 (services informatiques et services connexes).
Il n'est pas prévu de verser de prime aux participants au dialogue compétitif.
Les modalités prévues pour le déroulement du dialogue sont précisées dans le règlement de la consultation applicable à la phase de dialogue.
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 11.7.2011. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
La DBO (direction des back-offices) se réserve le droit de mettre en oeuvre des visites sur site pendant la phase de dialogue.
La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du présent avis signifie la date de notification du marché.
Date prévisionnelle du début d'exécution: 1er trimestre 2012.
La durée d'exécution du marché sera divisée en deux phases: une phase de mise en place et de migration d'une durée maximale de 15 mois qui débute à la notification du marché et une phase de rendu des prestations de tenue de compte-conservation et prestations liées de 57 mois qui débutera par ordre de service, à l'issue de la phase de mise en place et de migration. Le marché pourrait donc avoir une durée inférieure à 72 mois en fonction de la durée de la phase de mise en place et de migration.
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La durée de validité des offres sera calculée à compter de la date limite de réception des offres finales qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation applicable à la phase de dialogue.
Conditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise des plis par voie physique ou électronique sont précisées dans le règlement de la consultation, disponible à l'adresse: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Suite du III.2.1: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, ainsi qu'une traduction en français de ces documents certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel.
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Suite du III.2.3: les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur professionnel, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Suite du VI.4.3: le recours pour excès de pouvoir doit être formé devant le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Dans l'hypothèse où le candidat considèrerait que le contrat constitue un contrat administratif, il est invité à se rapprocher du greffe du tribunal administratif de Paris qui pourra lui fournir les renseignements nécessaires à l'introduction des recours propres aux contrats administratifs aux coordonnées suivantes:
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Greffe du tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy.
75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
Téléphone +33 144594400.
Télécopie +33 144594646.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.caparis.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La Caisse des dépôts et consignations considère à ce stade de la procédure que le contrat devrait relever du droit privé. En conséquence, les voies de recours sont les suivantes:
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n° 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 précitées.
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Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours;
2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article 11 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 et article 1441-1 à 3 du code de procédure civile);
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3/ Dans un délai de 2 mois suivant la notification d'une décision administrative faisant grief:
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur de la décision),
— le recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative).
Suite au VI.3.
Marché renouvelable
Entre les années 2018 et 2022.
Source: OJS 2011/S 112-185092 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124781
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-185092
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application de prix unitaires dont la communication fera l'objet d'un examen par la CDC après réception d'une demande écrite. La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les sous-critère sont pondérés de la manière suivante: Pour le critère "proposition financière et contractuelle": coût évalué de l'ensemble des prestations courantes (hors mise en oeuvre et migration) fondé sur les prestations à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires (75 %); coût de la mise en oeuvre des prestations et migration (5 %); equilibre des relations contractuelles apprécié au regard des clauses que les candidats ont la liberté de compléter (20 %). Pour le critère "qualités techniques et fonctionnelles des prestations": niveau de qualité de la réponse fonctionnelle et technique (75 %); qualité de l'offre de services et aspects informatique et sécurité (25 %). Annonce no 358, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière et contractuelle (v. sous-critères à la rubrique VI.2 "informations complémentaires") (50)
2. Qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées dans le mémoire technique(v. sous-critères à la rubrique VI.2 "informations complémentaires") (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: BNP Paribas Securities Services
Adresse postale: 9 rue de Débarcadère
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93761
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. de l'ordonnance no 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 du code de justice administrative).
Le recours pour excès de pouvoir doit être formé devant le tribunal administratif de Paris dont les coordonnées sont mentionnées ci dessous.
Dans l'hypothèse où le candidat considèrerait que le contrat constitue un contrat administratif, il est invité à se rapprocher du greffe du Tribunal administratif de Paris qui pourra lui fournir les renseignements nécessaires à l'introduction des recours propres aux contrats administratifs aux coordonnées suivantes:
Afficher plus
Greffe du Tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
Téléphone: +33 144594400.
Télécopie: +33 144594646.
Source: OJS 2012/S 076-124781 (2012-04-17)
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