Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Département de la Vendée

Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix unitaires, et non révisables sur les 4 années d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro de référence: 2024RE-A0101
Brève description:
“Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au second semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542459 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un carnet échantillon "papier" contenant plusieurs chèques devra être livré gratuitement par tous les candidats avant la date limite de remise des offres,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: D7B290CF-AB7D-5838-093DC7B5DEB0DD28
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D7B290BE-B872-A48C-35A9191BA0803C02
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622606 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250038
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1542459-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 année reconductible 3 fois. Montant mini annuel de 60 000 euro(s) Ht et montant maxi annuel de 250 000...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F381B52B-047A-5B12-4188EEAD04029FBD
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F381B518-A49E-7EA9-455E85483F0F0B1E
Source: OJS 2025/S 032-102557 (2025-02-13)