Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Département de la Vendée

Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix unitaires, et non révisables sur les 4 années d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro de référence: 2024RE-A0101
Brève description:
Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix unitaires, et non révisables sur les 4 années d'exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1542459
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Adresse postale: Trésorerie Yon-Vendée 40 rue Gaston Ramon
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La consultation comporte 3 reconductions d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat doit fournir la preuve qu'il est titulaire d'un compte Cap, conformément au décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Au moins 2 références pertinentes et suffisantes Ou Au minimum : - 1 référent commercial clairement identifié ; - 1 référent administratif clairement identifié pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux fonctions ; - pour les moyens techniques, 1 atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de Cap à leur sécurisation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un carnet échantillon "papier" contenant plusieurs chèques devra être livré gratuitement par tous les candidats avant la date limite de remise des offres, et ce à l'adresse suivante : Pôle Solidarités et familles - Direction Enfance Famille - Service Aide Sociale à l'Enfance - Régie Secours d'urgence - 40 rue du Maréchal Foch - 85923 La Roche Sur Yon. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et des échantillons) n'est pas autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: D7B290CF-AB7D-5838-093DC7B5DEB0DD28
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D7B290BE-B872-A48C-35A9191BA0803C02
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622606 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250038
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1542459-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622606-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 année reconductible 3 fois. Montant mini annuel de 60 000 euro(s) Ht et montant maxi annuel de 250 000 euro(s) Ht. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F381B52B-047A-5B12-4188EEAD04029FBD
Organe de révision
F381B518-A49E-7EA9-455E85483F0F0B1E
Source: OJS 2025/S 032-102557 (2025-02-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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