Service de traitement des paiements par carte bancaire de la SETE

SETE — La Tour Eiffel

La présente consultation porte sur le service du traitement des paiements par cartes bancaires des points de vente et du site internet de la Tour Eiffel connectés à des serveurs monétiques.
La prestation assurée par le titulaire comprend:
La télécollecte quotidienne des opérations cartes bancaires à partir des trois serveurs monétiques mentionnés ci-dessous.
Le formatage des transactions et leur présentation en recouvrement ainsi que l'imputation des flux sur le compte de la SETE ouvert dans les livres du titulaire.
Le téléchargement quotidien par le Titulaire sur les équipements Tpe des points de vente, du fichier cartes bancaires en opposition.
La transmission aux centres nationaux et internationaux d'autorisation Cartes, des demandes d'autorisation formulées et par les points de vente et la restitution à ces derniers des réponses. Elle devra être accessible 24h/24
Une interface dédiée, qui assura le remboursement des paiements internet en recréditant la carte des payeurs.
Un point de vente correspond à un guichet, derrière chaque guichet un employé avec un Tpe.
La Sete dispose pour l'exécution du marché des 3 serveurs monétiques suivants:
— 1 serveur axis C3 pour les caisses de la Tour Eiffel,
— 1 serveur monétique pour les distributeurs automatiques,
— 1 serveur Paybox pour le site d'achat en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-02-12 Informations complémentaires
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Quantité ou étendue:
Les quantités sont jointes en annexe au règlement de la consultation mis à disposition des candidats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — La Tour Eiffel
Adresse postale: 5 avenue Anatole France Champs de Mars
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015092
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
VI.3.1. Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. VI.3.2. Le marché prend effet à compter du 1.3.2015. Le titulaire devra être opérationnel le 1.3.2015 à minuit. La durée du marché est de 24 mois. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse de la SETE. Les modalités de remise des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation transmis aux candidats. VI.3.3. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le service du traitement des paiements par cartes bancaires des points de vente et du site internet de la Tour Eiffel connectés à des serveurs monétiques.
La prestation assurée par le titulaire comprend:
La télécollecte quotidienne des opérations cartes bancaires à partir des trois serveurs monétiques mentionnés ci-dessous.
Le formatage des transactions et leur présentation en recouvrement ainsi que l'imputation des flux sur le compte de la SETE ouvert dans les livres du titulaire.
Le téléchargement quotidien par le Titulaire sur les équipements Tpe des points de vente, du fichier cartes bancaires en opposition.
La transmission aux centres nationaux et internationaux d'autorisation Cartes, des demandes d'autorisation formulées et par les points de vente et la restitution à ces derniers des réponses. Elle devra être accessible 24h/24
Une interface dédiée, qui assura le remboursement des paiements internet en recréditant la carte des payeurs.
Un point de vente correspond à un guichet, derrière chaque guichet un employé avec un Tpe.
La Sete dispose pour l'exécution du marché des 3 serveurs monétiques suivants:
— 1 serveur axis C3 pour les caisses de la Tour Eiffel,
— 1 serveur monétique pour les distributeurs automatiques,
— 1 serveur Paybox pour le site d'achat en ligne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: Marche Carte Bancaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Eiffel Champ de Mars 5 avenue Anatole France, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par les candidats au titre de leur capacité juridique
a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat;
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d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc5);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle;
— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations similaires au marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et tout autre moyen dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la SETE.
La facture relative à un mois M est adressée par le Titulaire à la SETE Au plus tard le quinze (15) du mois M+1.L'Intégralité du montant d'une facture quelconque doit être payée par la SETE au plus tard le dernier jour ouvrable du mois M+1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires pour l'exécution du marché.
Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché ne pourra pas être attribué à une entreprise ne justifiant pas, avant la notification du marché, être titulaire de l'agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) qui est prévu par l'article L. 511-10 du code monétaire et financier (CMF) pour l'exercice des fonctions d'établissements de crédit visé à l'article 511-1 du CMF.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre du candidat (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Augé. Grégoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sete
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Point de contact: M. Augé Grégoire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-YNtpNh16P 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marche Carte Bancaire
Informations complémentaires
VI.3.1. Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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VI.3.2. Le marché prend effet à compter du 1.3.2015. Le titulaire devra être opérationnel le 1.3.2015 à minuit.
La durée du marché est de 24 mois.
Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse de la SETE.
Les modalités de remise des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation transmis aux candidats.
VI.3.3. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Afficher plus
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2015/S 011-015092 (2015-01-13)
Informations complémentaires (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056217
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015092
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2015/S 033-056217 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue Anatole France, Champs de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180804
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Crédit agricole Île-de-France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 099-180804 (2015-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de traitement des transactions...