Paiements des prestations A L'Etranger

Cnavts de Paris

Le présent appel d'offres a pour objet le traitement, par l'établissement financier, des opérations de transfert qui sont émises par les organismes de la branche Retraite du Régime Général de la Sécurité sociale (cnav, carsat, cgss) ainsi que ceux de la CAVIMAC et de la Branche Maladie du Régime Général de la Sécurité Sociale (CNAMTS et caisses de son réseau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: 2016-207-002
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet le traitement, par l'établissement financier, des opérations de transfert qui sont émises par les organismes de la branche Retraite du Régime Général de la Sécurité sociale (cnav, carsat, cgss) ainsi que ceux de la CAVIMAC et de la Branche Maladie du Régime Général de la Sécurité Sociale (CNAMTS et caisses de son réseau).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363097
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La prestation de base (opérations de transfert) débutera le 1er septembre 2017, étant précisé qu'un déploiement progressif des organismes de la branche maladie sera effectué sur une période maximale de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 1 et 2.
Intitulé du lot: Paiements Algérie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nombre d'opérations en 2015: Cnav: 5 084 335 pour un montant de 1 308 093 260 euro — cnamts: 49 865 pour un montant de 97 503 778 euro.
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme courant à compter de sa notification jusqu'au 22 septembre 2020.
A l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour des périodes annuelles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier, ultérieurement, au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
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Informations complémentaires:
La prestation de base (opérations de transfert) débutera le 1er septembre 2017, étant précisé qu'un déploiement progressif des organismes de la branche maladie sera effectué sur une période maximale de 6 mois.
Intitulé du lot: Paiements étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il regroupe toutes les opérations de paiements non domiciliés à destination de la zone SEPA (hors France) et toutes les opérations de paiements domiciliés et non domiciliés à destination du reste du monde (hors Algérie).
Nombre d'opérations en 2015: Cnav: 2 226 225 pour un montant de 608 364 707 euro — cnamts: 32 313 pour un montant de 161 472 463 euro.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
a l'issue de cette période, il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour des périodes annuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément délivré par le CECEI.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée maximale excédant 4 ans se justifie par les développements et investissements nécessaires pour l'établissement bancaire retenu.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: le Tryalis 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.texier@cnamts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jennifer.rivallain@cavimac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavimac.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Toutes les informations relatives à la remise des offres, ainsi que celles concernant les critères de jugement des offres figurent au réglement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 201-363097 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Paiement des prestations à l'étranger.
Valeur totale du marché: 30 342 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219771
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363097
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Tryalis, 9 rue de Rosny

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la CNAV
Adresse postale: Voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2017/S 109-219771 (2017-06-07)
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Produits/services:
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