MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Imprimerie nationale SA

Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d’une solution de service de paiement en ligne
Numéro de référence: P2023000546
Brève description:
Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2023000546
Titre: Mise a disposition d’une solution de service de paiement en ligne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).
Informations complémentaires:
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser six (6) ans. L'estimation fourni au présent avis correspond à une année d'exécution.
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Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l’article L2125-1, Code de la Commande publique : « (…) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ». Le présent marché nécessitant une mobilisation forte de ses équipes internes (notamment en recette et validation des prestations) pour le déploiement des différentes « boutiques » de paiement en ligne, l’implémentation de celles-ci (3) ne pourra se faire dès le démarrage de l’accord-cadre mais devra être planifié sur une durée plus longue (2 à 3 ans). Ainsi, le développement potentiel de la dernière boutique coïnciderait avec la ou les deux dernières années du marché et nécessiterait de reprendre l’intégralité de ce processus lors de la relance du marché suivant. Par ailleurs, la forte mobilisation des équipes internes d’IN SA pour le développement des boutiques est constitutive de coûts importants et d’une mobilisation chronophage desdites équipes. Pour ces raisons, la durée de l’accord-cadre doit être de 6 ans, une durée de 4 ans maximum risquant d’entrainer des coûts important, une absence d’amortissement des coûts externes et internes de développement et des difficultés d’organisation conséquentes.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont fixés au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Département: Paris
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Source: OJS 2024/S 103-315666 (2024-05-27)
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Région:
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Produits/services:
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