MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Imprimerie nationale SA
Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d’une solution de service de paiement en ligne
Numéro de référence: P2023000546
Brève description:
“Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN...”
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée...”
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l’article L2125-1, Code de la Commande publique : « (…) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés au Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2024/S 103-315666 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d’une solution de service de paiement en ligne
Numéro de référence: P2023000546
Brève description:
“Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée...”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l’article L2125-1, Code de la Commande publique : « (…) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés au Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2024/S 103-315666 (2024-05-27)
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