operateur de paiement par carte bancaire sur internet

Inst Nat de la propriété industrielle

la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: INPI-1639
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180686
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.s'agit d'un marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-180686 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341269
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180686
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341269 (2022-06-21)