operateur de paiement par carte bancaire sur internet

Inst Nat de la propriété industrielle

la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lyra Network

Qui ?

• Inst Nat de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Numéro de référence: INPI-1639
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'opérateur de paiement sur Internet par carte bancaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180686
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.s'agit d'un marché composite comprenant :- des prestations à prix forfaitaires,- des prestations à prix unitaires exécutées sur relevé,- des prestations à prix unitaires, traitées en accord-cadre à bons de commande et exécutées sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: operateur de paiement par carte bancaire sur internet
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'Inpi pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le soumissionnaire devra vérifier qu'il est référencé par la Direction Générale des Finances Publiques (Dg-Fip) en qualité d'opérateur pour traiter les paiements cartes bancaires par internet pour le compte de l'inpi avec le Trésor Public, y compris pour l'activation des options 3d-secure dans sa dernière version

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006490&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180686 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341269
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180686
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le montant de la valeur totale finale correspond au montant au vu du DQE du titulaire.il s'agit d'un marché composite comprenant :- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires- une partie ordinaire à prix unitaires, exécutée sur relevés- une partie traitée en accord-cadre à prix unitaires, sur bons de commandes, conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne dépassera pas quatre ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-19 📅
Nom: lyra network
Adresse postale: 109 Rue de l'innovation
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lyra.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 303 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 120-341269 (2022-06-21)

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