Remboursement de créances par internet: mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées

CNAF

Remboursement de créances par internet: mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. Les prestations comprennent la mise en place de la solution (mise à disposition de la plateforme de paiement par internet, la réalisation des interfaces avec le caf.fr et la traçabilité des paiements), l'exploitation de la solution, la réalisation des évolutions, le suivi du marché et la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lyra Network

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 02/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPWEK5x-NX 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPWEK5x-NX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525429
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est ferme sur 24 mois. Le marché peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez titulaire et dans locaux pouvoir adjudicateur France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPWEK5x-NX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectuées pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité de l'architecture matérielle et logicielle, capacité d'évolution, prestations de mise en place: 20 points,

— qualité de l'exploitation (maintenance, service support et service de signalement d'incidents): 15 points,

— qualité de la sécurité: 13 points,

— qualité de l'outil de suivi des transactions: 7 points

— développement durable: prise en compte de l'environnement: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, IC
Adresse postale: Bâtiment condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525429 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332673
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525429
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant du marché tel qu'indiqué précédemment est un montant estimatif

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez titulaire et dans locaux pouvoir adjudicateur France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Lyra Network
Adresse postale: 109 rue de l'innovation
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lyra-network.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 206 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, IC
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2018/S 145-332673 (2018-07-27)

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