Paiements émis dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa)

Cnavts de Paris

Paiements émis dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:— lot 1: nombre d'opérations en 2012: 39 469 462 pour un montant de 27 005 Meuro,— lot 2: nombre d'opérations en 2012: 34 600 926 pour un montant de 23 275,94 Meuro,— lot 3: nombre d'opérations en 2012: 33 839 937 pour un montant de 24 008,73 Meuro,— lot 4: nombre d'opérations en 2012: 34 452 036 pour un montant de 22 424,19 Meuro,— lot 5: nombre d'opérations en 2012: 71 897 pour un montant de 31,03 Meuro.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Téléphone: +33 155458904 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442406
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Seules des variantes sur le lot 5 sont autorisées et uniquement sur le mode de support. Le marché sera conclu pour une durée courant à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 29.5.2017 inclus. La prestation de base (opérations de transfert) débutera le 1.12.2014. Les critères de jugement des offes seront les suivants: Pour les lots 1 à 4 : 1. Critère "Valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale; La qualité technique sera évaluée au travers des sous-critères pondérés suivants: — qualité et rapidité du traitement des flux, à hauteur de 35% du critère valeur technique, — pertinence et délais de mise en oeuvre des outils proposés, à hauteur de 25% du critère valeur technique; 2. Critère "Prix" à hauteur de 40 % de la note finale. Le critère prix sera évalué sur trois sous critères : — coût prévisionnel des transferts à hauteur de 25 % y compris forfait de mise en place, — coût de la couverture financière des émissions à hauteur de 10 %, — coût de traitement des prestations complémentaires (cf. questionnaire tarifaire) à hauteur de 5 %. Pour le lot 5 : 1. Critère "Valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale; La qualité technique sera évaluée au travers des sous-critères pondérés suivants: — nombre de points de distribution des espèces à l'appui de la solution de paiement (engagement technique point 3.4.1), à hauteur de 20 % du critère valeur technique, — sécurisation de la solution technique (engagement technique point 3.4.1), à hauteur de 30% du critère valeur technique, — prise en charge de surcoût (engagement technique point 3.4.2), à hauteur de 10% du critère valeur technique; 2. Critère "Prix" à hauteur de 40 % de la note finale. Le critère prix sera évalué sur le coût de la prestation sur la durée totale du marché. Les conditions de remise des plis sont détaillés au réglement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Paiements émis dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paiements domiciliés 1ère partie
Brève description:
Paiements domiciliés : CNAV Île-de-France, CARSAT Rennes, CGSS Guadeloupe, CGSS Guyane, CGSS Martinique, CGSS Réunion (CGSS Mayotte sous réserve), CAVIMAC.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2012: 39 469 462 pour un montant de 27 005 Meuro.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paiements domiciliés - 2ème partie
Brève description:
Paiements domiciliés : Carsat Bordeaux, Carsat Clermont-Ferrand, Carsat Limoges, Carsat Lyon, Carsat Toulouse.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2012 : 34 600 926 pour un montant de 23 275,94 Meuro.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paiements domiciliés - 3 ème partie
Brève description:
Paiements domiciliés : Carsat Lille, Carsat Nantes, Carsat Rouen, Carsat Strasbourg.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2012 : 33 839 937 pour un montant de 24 008,73 Meuro.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paiements domiciliés - 4ème partie
Brève description:
Paiements domiciliés : Carsat Dijon, Carsat Marseille, Carsat Montpellier, Carsat Nancy, Carsat Orléans.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2012 : 34 452 036 pour un montant de 22 424,19 Meuro.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paiements non domiciliés
Brève description:
Il s'agit des lettres chèques et autres moyens de paiements directs non domiciliés (ex: cartes prépayées) pour les organismes de la branche Retraite qui y recourent.
Quantité ou étendue: Nombre d'opérations en 2012 : 71 897 pour un montant de 31,03 M
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:
— lot 1: nombre d'opérations en 2012: 39 469 462 pour un montant de 27 005 Meuro,
— lot 2: nombre d'opérations en 2012: 34 600 926 pour un montant de 23 275,94 Meuro,
— lot 3: nombre d'opérations en 2012: 33 839 937 pour un montant de 24 008,73 Meuro,
— lot 4: nombre d'opérations en 2012: 34 452 036 pour un montant de 22 424,19 Meuro,
— lot 5: nombre d'opérations en 2012: 71 897 pour un montant de 31,03 Meuro.
Numéro de référence: 2013-4-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, Carsat, CGSS, Cavimac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités réglementaires (agrément CECEI), professionnelles (notamment références pour des prestations similaires en terme de volumes financiers et nombre d'émissions par échéance), techniques (moyens humains et techniques, accès direct ou indirect aux chambres de compensation) et financières (taille de bilan de l'établissement et du groupe, capacité financière intrinsèque du groupe jugée par 2 notes d'agences de rating, sur le court et long terme).
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Taille de bilan (de l'établissement et du groupe).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques, références sur des volumes financiers et un nombre de virements par échéance similaires, accès direct ou indirect aux chambres de compensation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement exigée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots; toutefois, le candidat ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum: 2 lots "virements" parmi les lots 1 à 4 et le lot 5.
Le candidat devra indiquer l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait mieux-disant pour un nombre de lots supérieur à 2 (annexe à l'acte d'engagement).
Si l'utilisation de cet élément n'est pas suffisante, la date d'arrivée des offres à la CNAV départagera les candidats.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément CECEI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: Le Tryalis, 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnav
Point de contact: Jean-Luc de Munck
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-05-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-4-002
Informations complémentaires
Seules des variantes sur le lot 5 sont autorisées et uniquement sur le mode de support.
Le marché sera conclu pour une durée courant à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 29.5.2017 inclus. La prestation de base (opérations de transfert) débutera le 1.12.2014.
Les critères de jugement des offes seront les suivants:
Pour les lots 1 à 4 :
1. Critère "Valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale;
La qualité technique sera évaluée au travers des sous-critères pondérés suivants:
— qualité et rapidité du traitement des flux, à hauteur de 35% du critère valeur technique,
— pertinence et délais de mise en oeuvre des outils proposés, à hauteur de 25% du critère valeur technique;
2. Critère "Prix" à hauteur de 40 % de la note finale.
Le critère prix sera évalué sur trois sous critères :
— coût prévisionnel des transferts à hauteur de 25 % y compris forfait de mise en place,
— coût de la couverture financière des émissions à hauteur de 10 %,
— coût de traitement des prestations complémentaires (cf. questionnaire tarifaire) à hauteur de 5 %.
Pour le lot 5 :
— nombre de points de distribution des espèces à l'appui de la solution de paiement (engagement technique point 3.4.1), à hauteur de 20 % du critère valeur technique,
— sécurisation de la solution technique (engagement technique point 3.4.1), à hauteur de 30% du critère valeur technique,
— prise en charge de surcoût (engagement technique point 3.4.2), à hauteur de 10% du critère valeur technique;
Le critère prix sera évalué sur le coût de la prestation sur la durée totale du marché.
Les conditions de remise des plis sont détaillés au réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou Département marchés de la CNAV, 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 252-442406 (2013-12-26)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de traitement des transactions...