2013-11-27   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Rennes)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de grande instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal ; - le transport … Voir la passation de marché »
2013-09-26   transports de corps sans mise en bière (CHU Bordeaux)
transports de corps sans mise en bière Voir la passation de marché »
2013-06-13   Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Paris - SAR)
transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou aux fins d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine-Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (tribunal de grande instance de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine-et-Marne (tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau), de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1ère position : service funéraire Ville... 1ère position : TCM 94 - marché n°...
2013-06-05   Achat no 12/068 du 7/10/2011 - "Transport de corps avant mise en bière de patients décédés à l'ap-hp vers les... (Achat)
Transport de corps avant mise en bière de patients décédés à l'AP-HP vers les chambres mortuaires des divers hôpitaux, les centres référents d'autopsies de l'ap-hp et l'école de chirurgie de l'AP-HP. Voir la passation de marché »
2013-03-01   Transports de corps sans mise en biere (CHU Bordeaux)
transports de corps sans mise en biere Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ambulances beglaises
2013-02-26   Marché public de transport de corps (Cour d'appel de Versailles)
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par le TGI de Nanterre ayant pour destination l'institut médico-légal (Iml) de Paris Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL PTHF SARL PTHF et TCM 94 marché muliti -attributaires
2013-01-21   Transport-corps-ca-Bordeaux (Cour d'appel de Bordeaux)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions de la Cour d'appel de Bordeaux. Voir la passation de marché »
2012-10-11   Marché public de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Ministère de la justice)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot 1: département de la Savoie; lot 2: département de la Haute-Savoie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement représenté par les pompes... Marché infructueux
2012-05-15   Cadouai2-2012 (Cour d'appel de Douai)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai. Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais); Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: OGF
2012-03-28   Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires... (Cour d'appel d'Orléans)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des département du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire. Voir la passation de marché »
2012-03-14   Transport-corps-CA-Bordeaux (Cour d'appel de Bordeaux)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions de la cour d'appel de Bordeaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1) Charpentier Funéraire SARL - 33740... Groupement Solidaire Charente - 16100 Cognac Le Choix Funéraire de la Dordogne - 46100 Figeac
2011-12-12   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel de Pau)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Pompes Funèbres Aquitaine SARL Pompes Funèbres du Pays Basque
2011-10-03   Prestations transport de corps 2012 (Cour d'appel de Dijon)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Dijon (4 lots). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accueil funeraire champenois Centre funeraire Rolet (groupement solidaire) OGF pompes Funebres Balmat (groupement solidaire) SARL Balochard Trans'funeraire 52
2011-08-11   Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires... (Cour d'appel d'Orléans)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans. Voir la passation de marché »
2011-08-10   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Douai)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1er rang: EURL Eric Valcke 2ème rang: SARL Laurent 1er rang: only trans 2ème rang: Segard et Buisine 1er rang: only trans 2ème rang: Transport... Only Trans
2011-06-23   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le... (Cour d'appel de Versailles)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2011-05-20   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel de Pau)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-05-02   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel de Paris - SAR)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot no 1: département de Paris (Cour d'appel et Tribunal de grande instance de Paris). Lot no 2: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Melun). Lot no 3: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Meaux). Lot no 4: département de la Seine et Marne (Tribunal de grande instance de Fontainebleau). Lot no 5: … Voir la passation de marché »
2011-04-15   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judicaires du ressort... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Marché infructueux Pompes Funebres Regionales
2011-04-14   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Ministère de la justice - Cour d'appel)
Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Riom. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dabrigeon Macheboeuf Maison Genestier Pompes Funebres Celle Roc Eclerc - Accueil Auvergne Funeraire
2011-04-05   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour des... (Cour d'appel de Bordeaux)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux dans 3 départements. Voir la passation de marché »
2011-03-29   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les... (Cour d'appel d'Agen)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-03-21   Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Cour d'appel d'Orléans)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-03-18   Prestation de transport de corps (Cour d'appel de Besançon)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
2011-03-15   Marche de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Ministère de la justice. Cour d'appel)
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Nancy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: OGF - Hude Maximilien
2011-02-28   Transport de corps (Cour d'appel de Grenoble)
Transport de corps à visage decouvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-18   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour... (Cour d'appel d'Angers)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3). Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le … Voir la passation de marché »
2011-02-17   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Bourges)
Prise en charge du corps en l'état et transport dans un véhicule spécialisé jusqu'à sa remise soit à l'IML soit dans une chambre funéraire avant transport à l'IML; transport après autopsie du corps vers son lieu de découverte ou un lieu proche; fourniture d'une housse biodégradable; personnel et matériel nécessaires au transport. Voir la passation de marché »
2011-02-10   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Ministère de la justice)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-10   Marché de transports de corps à visage découvert (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de housses biodégradables, et mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires aux transports. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pompes funèbres DERRO - 1 rue du Chemin... Pompes Funèbres Garonnaises - ETS MAMY 4... Pompes funebres Lagrange - groupe OGF - 6... Pompes funebres Yves Vignolles
2011-02-10   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Cour d'appel de Bastia)
Transport de corsp à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires. Voir la passation de marché »
2011-02-09   Transports de corps (Cour d'appel de Lyon)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement 2 opérateurs: SAS Lao Pompes... groupement 3 opérateurs: SAS Pompes... Groupement 4 opérateurs: Pompes Funebres... OGF SA Pompes Funebres D. Lievre
2011-01-31   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Service administratif régional)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges. Voir la passation de marché »
2011-01-25   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut médico-légal, — le transport après l'autopsie, qui … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SA OGF SARL centre ambulancier de la Baie
2011-01-25   Sar Dijon transport de corps 2011 (Cour d'appel de Dijon)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Dijon (4 lots). Voir la passation de marché »
2011-01-21   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la... (Cour d'appel de Reims)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la Marne, de l'Aube et des Ardennes. Voir la passation de marché »
2011-01-20   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les... (Cour d'appel de Poitiers)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Poitiers - départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Voir la passation de marché »