2011-02-10   Marché de transports de corps à visage découvert (Cour d'appel de Toulouse)
Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de housses biodégradables, et mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires aux transports. Voir la passation de marché »