Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

Cour d'appel d'Agen

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 47916
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102482
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 063-102482 (2011-03-29)
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