Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Cour d'appel d'Agen
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102482
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: département du Lot et Garonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Lot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du Gers
Brève description:
Numéro de référence: CA AGEN 2/2011
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Agen
Contact
Point de contact: service administratif régional
marie-annick.dupre@justice.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA AGEN 2/2011
Source: OJS 2011/S 063-102482 (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102482
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Lot et Garonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Lot
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du Gers
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des examens médico-légaux et autopsies prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: CA AGEN 2/2011
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Agen
Contact
Point de contact: service administratif régional
marie-annick.dupre@justice.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA AGEN 2/2011
Source: OJS 2011/S 063-102482 (2011-03-29)
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