Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Orléans

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
2012-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238540461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 156-259956 (2011-08-11)
Informations complémentaires (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013984
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013984 (2012-01-13)