Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel d'Orléans
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-11 | Avis de marché |
| 2012-01-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238540461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transport de corps département du Loiret
Brève description:
Intitulé du lot: transport de corps département du Loir-et-Cher
Brève description:
Intitulé du lot: transport de corps département de l'Indre et Loire
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MJL-CA45-2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le réglement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement particulier de la consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MJL-CA45-2011-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259956 (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238540461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de corps département du Loiret
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département du Loiret.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps département du Loir-et-Cher
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département du Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps département de l'Indre et Loire
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département de l'Indre-et-Loire.
Description des options: Marché reconductible annuellement à une reprise.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MJL-CA45-2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le réglement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement particulier de la consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MJL-CA45-2011-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259956 (2011-08-11)
Informations complémentaires (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013984
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013984 (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013984
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259956
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013984 (2012-01-13)
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