Prestations transport de corps 2012

Cour d'appel de Dijon

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Dijon (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accueil funeraire champenois
• Centre funeraire Rolet (groupement solidaire)
• OGF
• pompes Funebres Balmat (groupement solidaire)
• SARL Balochard
• Trans'funeraire 52

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2011-10-10	Informations complémentaires
2011-10-17	Informations complémentaires
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: SAR marchés publics 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313181
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Stréer-Estrat (tél. +33 380446188 courriel: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr). Le dossier est également disponible en ligne à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sardijon-Transportcorps-2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Dijon (4 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement judiciaire de Dijon (dep 21).
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement judiciaire de Chaumont (dep 52).
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône (Nord dep 71).
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement judiciaire de Mâcon (Sud dep 71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Stréer-Estrat
le premier président de la Cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel SAR marchés publics
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21034
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Source: OJS 2011/S 192-313181 (2011-10-03)

Informations complémentaires (2011-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320067
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313181
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2011/S 197-320067 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-327823
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2011/S 202-327823 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sar marchés publics 8 rue Amiral Roussin, BP 33432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008553
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no 383, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Ogf
Adresse postale: rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 31 rue de Cambrai

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Balochard
Adresse postale: avenue Noël Navoizat
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Accueil funeraire champenois
Adresse postale: 4 rue des Forges
Commune postale: Nogent-en-Bassigny
Code postal: 52800

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-24 📅
Nom: Trans'funeraire 52
Adresse postale: 26 grande rue
Commune postale: Ageville
Code postal: 52340

8️⃣
Nom: Centre funeraire Rolet (groupement solidaire)
Adresse postale: 55 rue Victor Hugo
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

9️⃣
Nom: pompes Funebres Balmat (groupement solidaire)
Adresse postale: 40 rue Auguste Renoir
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

1️⃣0️⃣
Nom: Centre funeraire rolet (groupement solidaire)

1️⃣1️⃣
Nom: Pompes Funebres Balmat (groupement solidaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Contact
Point de contact: le premier président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (greffe)
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 006-008553 (2012-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire (1)

Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres