Prestations transport de corps 2012

Cour d'appel de Dijon

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Dijon (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accueil funeraire champenois
• Centre funeraire Rolet (groupement solidaire)
• OGF
• pompes Funebres Balmat (groupement solidaire)
• SARL Balochard
• Trans'funeraire 52

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2011-10-10	Informations complémentaires
2011-10-17	Informations complémentaires
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: SAR marchés publics 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313181
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Stréer-Estrat (tél. +33 380446188 courriel: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr). Le dossier est...”
Source: OJS 2011/S 192-313181 (2011-10-03)

Informations complémentaires (2011-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320067
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313181
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2011/S 197-320067 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-327823
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2011/S 202-327823 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sar marchés publics 8 rue Amiral Roussin, BP 33432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008553
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Annonce no 383, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.”
Source: OJS 2012/S 006-008553 (2012-01-09)

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