Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Pau
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-12 | Avis de marché |
| 2012-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 2: département des Landes
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 3: département des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-22-23-24-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au départ des départements 64, 40 et 65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Melet Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau - service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau- service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22-23-24-00-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2011/S 239-387710 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum allant de sa notification au 31.12.2012 et reconductible à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. 3 attributaires maximum par lot soit 9 maximum au total.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier gratuit de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-22-23-24-00-00). Remise par voie postale sur demande expresse écrite. Remise par voie électronique aux entreprises sur demande par lettre, télécopieur ou mail indiquant leur nom, leur adresse électronique et postale et un numéro de télécopieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum allant de sa notification au 31.12.2012 et reconductible à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire national à partir du département correspondant à chaque lot.
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Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 2: département des Landes
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 2: département des Landes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum allant de sa notification au 31 décembre 2012 et reconductible à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire national à partir du département correspondant à chaque lot.
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Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 3: département des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau - lot 3: département des Hautes-Pyrénées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-22-23-24-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au départ des départements 64, 40 et 65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'Etat par mandat administratif ou par paiement en régie de frais de justice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire au plus tard à l'attribution du marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Melet Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau - service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau- service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8473&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22-23-24-00-00
Informations complémentaires
Le dossier gratuit de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-22-23-24-00-00). Remise par voie postale sur demande expresse écrite. Remise par voie électronique aux entreprises sur demande par lettre, télécopieur ou mail indiquant leur nom, leur adresse électronique et postale et un numéro de télécopieur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2011/S 239-387710 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132343
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: SARL Pompes Funèbres Aquitaine
Adresse postale: 120-122 bvd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: SARL Pompes Funèbres du Pays Basque
Adresse postale: 2 ch Harri Ondoa
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2012/S 081-132343 (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132343
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Lot 1: attribution du marché sans minimum ni maximum à bons de commandes à 2 candidats. La valeur totale finale du lot indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché pour chaque attributaire. Lot 2: attribution du marché sans minimum ni maximum à bon de commandes à 1 candidat. La valeur totale finale du lot indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Lot 3: déclaré infructueux.
Annonce n° 289, BOAMP 241 B du 14.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: SARL Pompes Funèbres Aquitaine
Adresse postale: 120-122 bvd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: SARL Pompes Funèbres du Pays Basque
Adresse postale: 2 ch Harri Ondoa
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2012/S 081-132343 (2012-04-23)
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