Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum allant de sa notification au 31.12.2012 et reconductible à 3 reprises sans que sa durée totale ne...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum allant de sa notification au 31.12.2012 et reconductible à 3 reprises sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. 3 attributaires maximum par lot soit 9 maximum au total.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr📧
Téléphone: +33 559824842📞
Fax: +33 559824749 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Le dossier gratuit de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-22-23-24-00-00). Remise par...”
Le dossier gratuit de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-22-23-24-00-00). Remise par voie postale sur demande expresse écrite. Remise par voie électronique aux entreprises sur demande par lettre, télécopieur ou mail indiquant leur nom, leur adresse électronique et postale et un numéro de télécopieur.
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Source: OJS 2011/S 239-387710 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132343
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387710
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Lot 1: attribution du marché sans minimum ni maximum à bons de commandes à 2 candidats. La valeur totale finale du lot indiquée correspond à l'estimation...”
Lot 1: attribution du marché sans minimum ni maximum à bons de commandes à 2 candidats. La valeur totale finale du lot indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché pour chaque attributaire. Lot 2: attribution du marché sans minimum ni maximum à bon de commandes à 1 candidat. La valeur totale finale du lot indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Lot 3: déclaré infructueux.
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Source: OJS 2012/S 081-132343 (2012-04-23)